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A proximité de Perpignan 66006 Pyrenees Orientales
Acheteur : perpignan Méditerranée Communauté
11 Boulevard Saint Assiscle
66006 Perpignan
Tel : +33 468086000
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Pmmcu

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/10/2023
JOUE - 644719-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro national d'identification: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66006
Pays: France
Courriel: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone: +33 468086000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Pmmcu

Numéro de référence: 2023053
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande avec montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés " ordre de service de commande " Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins du services. Dans le cadre de ce marché, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande avec montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés " ordre de service de commande " Les ordres de services de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins du services. Dans le cadre de ce marché, le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023053
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Ville: Saint-Jean D''Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023053
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023053
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1er Attributaire : Ese France Sas2ème Attributaire : Quadria Sas3ème Attributaire : Sulo France Sas

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info