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Fourniture de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire Correspondant : M. Pierre Dischinger, Maire, 1, place du marché, 68140 Munster, tél. : 03 89 77 32 98, Poste 137, télécopieur : 03 89 77...
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Fourniture de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196362

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Maire
Correspondant : M. Pierre Dischinger, Maire, 1, place du marché, 68140 Munster, tél. : 03 89 77 32 98, Poste 137, télécopieur : 03 89 77 04 55, courriel : mairie@ville-munster68.fr, adresse internet : http://ville-munster68.fr


Objet du marché :Marché à bon de commande relatif à la "Fourniture de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène"


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 10 sites de livraison, 68140 Munster

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bon de commandes avec un minimum et un maximum sur une durée totale de 36 mois.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 octobre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Aucune retenue de garantie appliquée pour ce marché et aucune avance ne sera versée au prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique du groupement d'entreprise : SOLIDAIRE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des fournitures (50 %)
Valeur Technique de l'offre (30 %)
Date et Délai de livraison (20 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :15 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.012
Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 08/09/2014, une demande écrite ou par courriel.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Ville de Munster - Service technique, A l'attention de Mme MATZ 1 Place du Marché, 68140 Munster, tél. : 03 89 77 95 88, télécopieur : 03 89 77 04 55, courriel : amatz@ville-munster68.fr, adresse internet : http://ville-munster68.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Aurélie Deparis , Ville de Munster - Service Technique, 1, place du marché (en cas d'absence contacter M. Matthieu BONNET), 68140 Munster, tél. : 03 89 77 95 89, télécopieur : 03 89 77 04 55, courriel : adeparis@ville-munster68.fr, adresse internet : http://ville-munster68.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Aurélie Deparis , Ville de Munster - Service Technique, 1, place du marché (en cas d'absence contacter M. Matthieu BONNET), 68140 Munster, tél. : 03 89 77 95 89, télécopieur : 03 89 77 04 55, courriel : adeparis@ville-munster68.fr, adresse internet : http://ville-munster68.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Munster A l'attention de M. le Maire, 1 Place du Marché, 68140 Munster, tél. : 03 89 77 95 89, télécopieur : 03 89 77 04 55, courriel : mairie@ville-munster68.fr, adresse internet : http://ville-munster68.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le D.C.E. est :
- Remis GRATUITEMENT à chaque candidat qui en fera la demande.
- Téléchargeable directement sur le site de la Ville de Munster ( http://ville-munster68.fr), sur la page d'accueil "Appel d'Offres en cours". Une fois le formulaire de renseignement complété, les pièces du D.C.E. seront accessibles.
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