Centrale des marchés
Révision du POS avec transformation en PLU Département de publication : 68 Départements de rappel : . Avis de marché Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur  : VILLE DE MUNSTER C...
VILLE DE MUNSTER 68140Munster , courriel : mairie@ville-munster68.fr, 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Révision du POS avec transformation en PLU

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1604249

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Département de publication : 68
Départements de rappel : .

Avis de marché

Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
 : VILLE DE MUNSTER

Correspondant :  M. le Maire ,  1, place du Marché ,  68140   MUNSTER ,  tel : 0389773298 ,  télécopieur : 0389770455 , courriel : mairie@ville-munster68.fr,  adresse internet : http://www.ville-munster68.fr
Objet du marché : Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) avec transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Munster .
Lieu d'exécution et de livraison:  :MUNSTER ,68140 ,MUNSTER
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :La présente mise en concurrence a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire pour : - La conduite et l'animation de la démarche du projet engagé par la commune ; - La réalisation des études nécessaires et la réalisation de l'ensemble des dossiers jusqu'au PLU approuvé conformément aux dispositions du Code de Urbanisme. Il s'agit de l'ensemble des documents écrits et graphiques du dossier de PLU ; - La mise en oeuvre des modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme. Cette concertation se déroule dès le début des études jusqu'à la phase d'arrêt du projet de PLU.
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux):Durée du marché ou délai d'exécution :  :36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  :La rémunération est forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé par l'acte d'engagement.  
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : :Le marché sera conclu avec un bureau d'étude unique. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire. 
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): :  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
Autres renseignements demandésPrésentation d'un Kbis de moins de trois mois, ou inscription au registre des métiers ou équivalent
Attestations d'assurances en responsabilités civiles en cours de validité
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cette déclaration ne fait pas obstacle à l'acceptation de la proposition financière)
Le pouvoir du signataire habilité à engager l'entreprise



Critéres d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 11/09/2015 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120  jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.016
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les conditions de remise des offres sont stipulées dans le règlement de consultation.
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de MUNSTER
Correspondant : Matthieu BONNET ,1, place du Marché ,68140 ,MUNSTER ,tel : 0389779590
télécopieur, : 0389770455 , mbonnet@ville-munster68.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication: 16 juillet 2015 à 16:50

Mots clefs :
Prestations de services,
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00