Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et Cabbalr.
L'Accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
cf article 2.2 de l'ae
drocourt
cité de la Parisienne à DROCOURT
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
rouvroy
cité Noumea
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
houdain
cité de la victoire à Houdain
missions de géomètre réalisée par accord-cadre à bons de commande
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
oignies
cité Declercq
missions de géomètre réalisée par accord-cadre à bons de commande
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
noyelles-godault
cité - crombez - noyelles Godault
missions de géomètre réalisée par accord-cadre à bons de commande
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
henin BEAUMONT
cite darcy
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.
A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Section IV: Procédure
la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
Section VI: Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26/07/2023 Inclus
Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/08/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale