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A proximité de Châteauroux 36012 Indre
Acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE
36012 Châteauroux
Tel : 0254083591
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
2 Lots
Lot 1
Valorisation des gravats inertes
Lot 2
enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (hors périmètre Ecodds et Cyclevia)
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

prestations pour le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2023
JOUE - 430164-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations pour le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires

Numéro de référence: M23-053AGG
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de traitement des déchets issus des déchèteries et notamment la valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires et la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires

l'accord-cadre est passé pour 1 ans reconductible 3 fois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des gravats inertes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'agglomération

II.2.4)Description des prestations:

valorisation des gravats inertes issus des 5 déchèteries communautaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-cadre reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant BDC minimum annuel : 30 000.00 EUR (Ht)

Montant BDC maximum annuel: 90 000.00 eur (ht)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (hors périmètre Ecodds et Cyclevia)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors filières Ecodds et Cyclevia) sur les 5 déchèteries communautaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant BDC minimum annuel : 60 000.00 eur (ht)

Montant BDC maximum annuel: 160 000.00 eur (ht)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance en 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.

Garantie à première demande pour l'avance

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: www.limoges.tribunal-administratif.fr
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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