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A proximité de Paris La Défense 92973 Hauts De Seine
Acheteur : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tel : 0788689998
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Marché Cadre études acoustiques lignes et postes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 426794-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Ville: Paris la Défense cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92973
Pays: France
Courriel: manuel.dupont@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché Cadre études acoustiques lignes et postes

Numéro de référence: 22903
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RTE, Pour se conformer à la réglementation et pour faciliter l’acceptation des ouvrages souhaite mettre en place un marché cadre d'études acoustiques sur le périmètre Lignes Aériennes et Postes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les études objets du présent besoin sont régulièrement réalisées en phase amont d’un projet (prévision de travaux sur une ligne ou un poste ayant potentiellement un impact sur les niveaux de bruit générés) ou en aval. Ces études ont vocation à :

- Faire l’état des lieux du bruit avant travaux (caractérisation et vérification du respect des seuils)

- Estimer les niveaux de bruit après travaux de la ligne à l’aide d’une simulation

- Vérifier le respect des seuils de référence de l’ouvrage après travaux.

- Quantifier l’évolution du bruit de l’ouvrage entre la situation avant travaux et après travaux.

Pour le périmètre poste le domaine d'application est le suivant :

- Etudes acoustiques relative à l’évaluation de l’impact acoustique lié à la création ou la modification d’un poste électrique, et de soyons à mettre en œuvre pour respecter les réglementation en vigueur,

- Définition d’une solution d’atténuation de l’impact acoustique, rédaction des spécifications de cette évolution, suivi de réalisation, contrôle de la conformité aux disposition réglementaires

- Etudes acoustiques relatives au contrôle de conformité ou réglementaire de l’impact sonore d’un poste existant (après mise en service)

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

4 années optionnelles d'un an chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-662224
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CXO23T4011
Intitulé:

Marché Cadre études acoustiques lignes et postes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CXO23T4012
Intitulé:

Marché cadre – études acoustiques Lignes Aériennes et Postes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2023