Centrale des marchés
collecte et traitement des déchets ménagers de la vallée de munster 68 collecte et traitement des déchets ménagers pour le compte de la Communauté de Communes de vallée à Munster ville : Munster lieu : 2 rue jean bresch code_postal : 68140 pays : F-
Cté de Cnes Vallée de Munster 68140Munster pascal.humbert@cc-vallee-munster.fr 0389770798
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Collecte et traitement des déchets ménagers de la vallée de munster

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Marché public ou privé
Référence du marché : 706154

Date de clôture estimée : 03/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/13)
13-92104
JOUE (25/05/13)
171500-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Vallée de Munster, 2 rue jean bresch, à l'attention de Pascal humbert, F-68140 Munster. Tél. : (+33) 3 89 77 50 32. E-mail : pascal.humbert@cc-vallee-munster.fr. Fax : (+33) 3 89 77 07 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-vallee-munster.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-vallee-munster.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la vallée de munster, 2 rue jean bresch, à l'attention de Pascal humbert, F-68140 Munster. Tél. : (+33) 3 89 77 50 32. E-mail : pascal.humbert@cc-vallee-munster.fr. Fax : (+33) 3 89 77 07 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes de la vallée de munster
maison des services, 9 rue sébastopol, à l'attention de Norbert schickel, F-68140 Munster. Tél. : (+33) 3 89 77 50 32. E-mail : pascal.humbert@cc-vallee-munster.fr. Fax : (+33) 3 89 77 07 98. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et traitement des déchets ménagers de la vallée de munster.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvallée de munster.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des ordures ménagères et des mono-matériaux valorisables collectés en porte à porte et traitement des mono-matériaux
collecte et traitement des mono-matériaux valorisables déposés en points d'apports volontaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 4000 t d'ordures ménagères collectées annuellement.
800 t de monomatériaux valorisables collectés et traités annuellement en porte à porte
115 t de monomatériaux valorisables collectés et traités annuellement en apport volontaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n° 1 = collecte en véhicule 4x4.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères et des mono-matériaux valorisables collectés en porte à porte et traitement des mono-matériaux
1) Description succincte :
Collecte des ordures ménagères et des mono-matériaux valorisables collectés en porte à porte et traitement des mono-matériaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et traitement des mono-matériaux valorisables déposés en points d'apports volontaires
1) Description succincte :
Collecte et traitement des mono-matériaux valorisables déposés en points d'apports volontaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pouvant être remplacée par une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
déchets2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la paix
B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 22 23
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2013.

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