Centrale des marchés
Accord cadre fourniture d'énergie électricité Accord cadre fourniture d'énergie électricité pour groupement de commandes url : https://www.cc-vallee-munster.fr cp : 68140 designation : COM DE COMMUNES DE LA VAL DE MUNSTER adresse : 9 ...
COM DE COMMUNES DE LA VAL DE MUNSTER 68140Munster ccvm@cc-vallee-munster.fr
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Accord cadre fourniture d'énergie électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/05/19)
19-83729
JOUE (31/05/19)
252158-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-83729
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE LA VAL DE MUNSTER, Numéro national d'identification : 24680058500092, 9 rue Sebastopol, 68140, MUNSTER, F, Courriel : ccvm@cc-vallee-munster.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-vallee-munster.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
Commune de Breitenbach, 17 Grand Rue, 68380, BREITENBACH, F, Courriel : mairie@breit68.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://commune.breitenbach.mairie.pagespro-orange.fr/
Commune de Metzeral, 1 Place de la Mairie, 68380, METZERAL, F, Courriel : mairie@metzeral.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.metzeral.fr
Commune de Munster, 1 Place du Marché, 68140, MUNSTER, F, Courriel : mairie@ville-munster68.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.munster.alsace
Commune de Soultzbach les Bains, 1 Grand Rue, 68230, SOULTZBACH LES BAINS, F, Courriel : maire@soultzbach.com, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.soultzbach.fr
Commune de Soultzeren, 36 route de la Schlucht, 68140, SOULTZEREN, F, Courriel : mairie@soultzeren.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.soultzeren.fr
Commune de Stosswihr, 1 Grand Rue, 68140, STOSSWIHR, F, Courriel : stosswihr.mairie@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.cc.vallee-munster.fr
Commune de Wihr au Val, 9 Grand Rue, 68230, WIHR AU VAL, F, Courriel : wihr-au-val@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.wihr-au-val.fr
Commune de Eschbach au Val, 39 Place de la Mairie, 68140, ESCHBACH AU VAL, F, Courriel : eschbach.au.val@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.cc.vallee-munster.fr
Commune de Griesbach au Val, 25 Grand Rue, 68140, Griesbach au Val, F, Courriel : griesbachauval@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.griesbachauval.com
Commune de Gunsbach, 1 place de la Mairie, 68140, GUNSBACH, F, Courriel : gunsbach.mairie@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.gunsbach.fr
Commune de HOHROD, 12 rue Principale, 68140, HOHROD, F, Courriel : mairie.hohrod@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : http://www.hohrod.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre fourniture d'énergie électricité
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre fourniture d'énergie électricité pour groupement de commandes
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre fourniture d'énergie électricité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites HTA-BT > 36 Kva
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sites HTA-BT > 36 Kva
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation et qualité relation commerciale / Pondération : 40
     2. modalité de gestion du marché / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites 3 à 36 Kva
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sites 3 à 36 Kva
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. organisation et qualité relation commerciale / Pondération : 40
     2. modalité de gestion du marché / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sites Eclairage Public
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sites Eclairage Public
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Organisation et qualité relation commerciale / Pondération : 40
     2. Modalité de gestion du marché / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 073-172044 du 12/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : sites HTA-BT > 36 KVa
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSEN, Numéro national d'identification : 533 155 586 B, 20 rue du Général Vandenberg, 67140, BARR, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
Electricité de France, Numéro national d'identification : 552 081 317, 8 Place de la République, 54005, NANCY, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 608 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 608 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Sites BT 3 à 36 KVa
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Eclairage Public
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRICITE DE FRANCE, Numéro national d'identification : 552 081 317, 8 Place de la République, 54005, NANCY, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
TOTAL ENERGIE GAZ, 2 Place Jean Millier - La Défense 6, 92400, COURBEVOIE, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 522 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 522 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté de Communes de la Vallée de Munster, 9 rue Sebastopol, 68140, MUNSTER, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2019
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