Mulsanne
Réhabilitation de 40 logements situés impasse Victor Hugo à Mulsanne
Procédure adaptée ( services)
Maître de l'ouvrage : PODELIHA, 12, boulevard Yvonne-Poirel, 49000 Angers.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 40 logements situés impasse Victor-Hugo à Mulsanne (72230).
Type de marché : services.
Classification CPV : 71000000.
Allotissement : cet avis fait l’objet d’un lot unique.
Délai d'exécution : 12 mois d’études (compris congés et consultation entreprises) + 12 mois de chantier (compris 1 mois de préparation, congés, hors intempéries).
Ordre de service prévisionnel pour le marché MOE : septembre 2026.
Ordre de service prévisionnel pour les marchés de travaux : décembre 2027.
Variantes : non autorisées.
Conditions relatives au marché : langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme :
www.achatpublic.com
Dossier de candidature : les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L. 2341-5 du Code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes : a) Architecte b) Économiste de la construction c) BET structured) BET thermique/fluides e) OPC.
