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68 fourniture d'un laveur-désinfecteur d'instruments chirurgicaux, d'un autoclave de laboratoire de type p3 et d'un laveur-désinfecteur pour verrerie de laboratoire à Mulhouse 68 fourniture d'un laveur-désinfecteur d'instruments chirurgicaux, d'un autoclave de laboratoire de type p3 et d'un laveur-désinfecteur pour verrerie de laboratoire à Mulhouse fourniture d'un laveu...
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68 fourniture d'un laveur-désinfecteur d'instruments chirurgicaux, d'un autoclave de laboratoire de type p3 et d'un laveur-désinfecteur pour verrerie de laboratoire à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853459

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-149417

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la directrice, 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse Cedex tél. : 03-89-64-68-08 télécopieur : 03-89-64-70-79 courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'un laveur-désinfecteur d'instruments chirurgicaux, d'un autoclave de laboratoire de type P3 et d'un laveur-désinfecteur pour verrerie de laboratoire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison : hôpital Emile Muller, 68051 Mulhouse.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire décomposé en 3 lots dont les détails techniques figurent dans le CCTP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera traité à prix forfaitaires fermes.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
autres renseignements demandés : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- évaluation technique et médicale du produit : 50 % ;
- coût global (coût d'acquisition + coût de maintenance + coût des consommables) sur 10 ans : 40 % ;
- maintenance (qualité des prestations, délais d'intervention, structure de la maintenance : localisation, nombre de techniciens) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0027.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de mulhouse.
Correspondant : Mme la directrice, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de mulhouse.
Correspondant : jérome TARRAPEY, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-79-82, télécopieur : 03-89-64-70-79, courriel : tarrpeyj@ch-mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de mulhouse.
Correspondant : philippe BALDENSPERGER, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-78-53, télécopieur : 03-89-64-70-79, courriel : philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier de mulhouse.
Correspondant : philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-78-53, télécopieur : 03-89-64-70-79, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : (+33) 3-83-34-25-23 télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture d'un laveur désinfecteur d'instruments chirurgicaux.
Lot 2 - Fourniture d'un autoclave de laboratoire de type P3.
Lot 3 - Fourniture d'un laveur-désinfecteur de verrerie de laboratoire.

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