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68 fourniture, installation et mise en service d'armoires roulantes et chariots-roll au profit du CH à Mulhouse 68 fourniture, installation et mise en service d'armoires roulantes et chariots-roll au profit du CH à Mulhouse fourniture, installation et mise en service d'armoires roulantes et chariots-roll. l...
Philippe BALDENSPERGER 68051Mulhouse philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr 0389647566
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68 fourniture, installation et mise en service d'armoires roulantes et chariots-roll au profit du CH à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146528

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-87999

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la directrice, 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse Cedex tél. : 03-89-64-68-08 télécopieur : 03-89-64-75-66 courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service d'armoires roulantes et chariots-roll.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42415210.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, conclu pour une période unique allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont précisées dans le CCTP et en annexe à l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix fermes. Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.



Situation juridique - références requises : conférer règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : conférer règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conférer règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du produit : 35 % ;
- prix : 35 % ;
- ergonomie des produits proposés : 20 % ;
- durée de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0016.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la Directrice, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : jérôme TARRAPEY, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-79-82, télécopieur : 03-89-64-75-66, courriel : tarrapeyj@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : philippe BALDENSPERGER, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-53, télécopieur : 03-89-64-75-66, courriel : philippe.baldensperger@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : philippe BALDENSPERGER, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-53, télécopieur : 03-89-64-75-66, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : (+33) 3-83-34-25-23.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 chariots ergonomiques à fond remontant pour le pôle de Gérontologie Clinique.
Quantités minimale : 3 - maximale : 5.
Lot(s) 2 chariots roll pour le pôle de Médecine Interne, Néphrologie et Endocrinologie.
Quantités minimale : 10 - maximale : 15.
Lot(s) 3 armoires roulantes pour le pôle Pharmacie-Stérilisation.
Quantités minimale : 35 - maximale : 50.
Lot(s) 4 armoires à linge pour le pôle SILT.
Quantités minimale : 30 - maximale : 45.
Lot(s) 5 chariots roll et de housses pour le pôle SILT.
Quantités minimale : 5 chariots et 10 housses - maximale : 10 chariots et 15 housses.
Lot(s) 6 chariots roll pour le pôle QURGC (Imprimerie).
Quantités minimale : 5 - maximale : 5.
Lot(s) 7 chariots roll pour le pôle SILT (Magasin général).
Quantités minimale : 50 - maximale : 100.

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