1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Description: L'objectif de cette consultation est d'accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l'extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d'un nouveau pare-feu, d'équipement réseau et d'onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l'infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d'intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d'un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. Partie accord-cadre : 500 000 EUR HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 5c47194d-0dba-4310-8579-ae009ca966c9
Identifiant interne: TIC202536
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 EUR HT. - Partie accord-cadre : 500 000 EUR HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Description: L’objectif de cette consultation est d’accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l’extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d’un nouveau pare-feu, d’équipement réseau et d’onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l’infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d’intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d’un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: TIC202536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l’article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 € HT. - Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Conformément à l’article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 € HT. - Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des architectures proposées : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et méthodologie : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'expertise et de maintenance : 25 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 602,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATHEO INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATHEO INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 602,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-046
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 635520-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389451313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATHEO INGENIERIE SAS
Numéro d’enregistrement: 79515188500048
Adresse postale: 10 rue Flora Tristan
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 160761265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fc497a4b-c7f2-40a6-9ba2-e02062908143 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:40:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839092-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
