1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 490988ce-3035-4713-8110-774b925dc400
Identifiant interne: FCS202505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: FCS202505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 474 746,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 474 746,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-013
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 157187-2025
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389451313
Télécopieur: +33 389451313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Numéro d’enregistrement: 30340959300439
Adresse postale: 2 rue Galois
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 368000480
Télécopieur: +33 368000480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4f7a947b-2d69-4803-9bea-a379c45bb7c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 15:07:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580538-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
