1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite, l'entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l'agglomération.
Identifiant de la procédure: d7bfda56-639d-4c74-9d14-4a9c0d64d893
Identifiant interne: FCS202603
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Les prestations comprennent la conduite, l’entretien, la maintenance (P2) et le maintien et la remise en état des installations thermiques (P3). Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et communes de l’agglomération.
Identifiant interne: FCS202603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: m2A HABITAT (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 756 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: FCS202603
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 756 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-011
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Organisation qui signe le contrat: m2A HABITAT (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389451313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama 204 rue Sadi Carnot
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 384219760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3016142d-03f3-4b4c-bd16-aac612b13723 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 12:59:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391676-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
