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Marchés à bons de commande de travaux du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement ; les prestations réalisé...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051Mulhouse Cedex marches-publics@ghrmsa.fr 03 89 64 71 30
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Marchés à bons de commande de travaux du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3989168

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/09/18)
419222-2018
BOAMP (27/09/18)
18-129550

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 18-129550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHR Mulhouse Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, 68051, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 64 78 26, Courriel : marches-publics@ghrmsa.fr, Fax : (+33) 3 89 64 71 30, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace, 87 avenue d'altkirch, 68051, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 64 78 26, Courriel : marches-publics@ghrmsa.fr, Fax : (+33) 3 89 64 71 30, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace, 87 avenue d'altkirch, 68051, Mulhouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 64 78 26, Courriel : marches-publics@ghrmsa.fr, Fax : (+33) 3 89 64 71 30, Code NUTS : FRF12, Adresse internet : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés à bons de commande de travaux du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro de référence : 18S0046
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement ; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MACONNERIE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : sites du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : MACONNERIE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : REVETEMENTS SOLS SOUPLES / SOLS DURS
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : sites du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : REVETEMENTS SOLS SOUPLES / SOLS DURS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FAUX PLAFONDS - PLAQUES DE PLATRE
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : stes du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : FAUX PLAFONDS - PLAQUES DE PLATRE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : auf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CARRELAGES
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : sites du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : CARRELAGES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE VOIES
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : sites du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : ELECTRICITE VOIES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FENETRES ET PORTES
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : sites du GHRMSA
II.2.4)Description des prestations : FENETRES ET PORTES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ETANCHEITE TOITURES PLANES
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : site de Rouffach
II.2.4)Description des prestations : ETANCHEITE TOITURES PLANES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23-07-2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du Décret nº 2016-360 du 25-03-2016 relatifs aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace – 87 avenue d’altkirch – B.P. 1070 - 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace :- le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace – 87 avenue d’altkirch – B.P. 1070 - 68051 mulhouse Cedex- le Centre Hospitalier de Rouffach - 27, rue du 4e r.s.m. – 68250 ROUFFACH- le Centre Hospitalier de Pfastatt - 1, rue Henri Haeffely – 68120 PFASTATTConformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 39 à 42 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépot des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.comLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupent le GHT de haute Alsace- le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l’article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.- les prix sont révisables en cas de reconduction - une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet ERIGNAC, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 23, Fax : (+33) 3 83 31 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2018
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