A proximité de Mulhouse 68948 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Mulhouse
2 Rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0389325909
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

Vérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 847791-2025
847791-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Vérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Mulhouse
Adresse électroniquecommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux
DescriptionVérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux
Identifiant de la procéduree98f2528-3d54-4f00-9f52-cb4851bc551a
Avis précédent0d8c6016-f2de-4c2f-afdc-104e0cf99b8a-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBâtiments de la Ville de Mulhouse  
VilleMulhouse Cedex 9
Code postal68968
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations concernent tous les extincteurs des bâtiments de la ville de Mulhouse et du centre funéraire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux.
DescriptionVérification règlementaire, entretien et remplacement du parc des extincteurs des bâtiments communaux.
Identifiant interne2025S0070
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBâtiments de la Ville de Mulhouse  
VilleMulhouse Cedex 9
Code postal68968
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations concernent tous les extincteurs des bâtiments de la Ville de Mulhouse et du centre funéraire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera apprécié au regard du montant estimatif du DQE remis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère Organisation sera apprécié sur la base du mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et précisant notamment les moyens humains affectés au marché (désignation nominative de l'équipe, qualification, coordonnées du chargé d'affaire et des référents technique, administratif et comptable), les modalités d'échange, la méthodologie des interventions préventives.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère Qualité sera apprécié sur la base du mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et précisant notamment le descriptif technique des appareils, la traçabilité des contrôles, la qualité de la présentation des rapports de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marchéVille de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDESAUTEL
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre350 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéZ25-133
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre639569-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéVille de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Mulhouse
Numéro d’enregistrement21680224900013
Adresse postaleCommande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
VilleMulhouse cedex 9
Code postal68948
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone0389325909
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDESAUTEL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement95550398200808
Adresse postale4 impasse Joffre
VilleWOLFISHEIM
Code postal67202
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Téléphone03 88 50 46 29
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9d807da-a203-47db-9337-da5ebbee19b2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 15:23:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis847791-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025