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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de la Ville de Mulhouse
Description: Vérification et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: da2acbab-3b24-4a60-bb89-753e73b53894
Avis précédent: ce289351-bd46-4285-96b6-dcb571f657ef-01
Identifiant interne: 2025S0029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68968
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent tous les ascenseurs des bâtiments de la Ville de Mulhouse.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine divers hors scolaire
Description: Patrimoine divers hors scolaire
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68968
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La participation à la présente consultation est ouverte à tous les opérateurs non frappés d'un motif d'exclusion aux marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournie par chaque candidat et selon les sous-critères suivants : - Montant du Bordereau des Prix Unitaires (maintenance préventive) (sous-pondération : 50) - Montant de l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires (maintenance curative) (sous-pondération : 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique communiqué par chaque soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : - Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sous-pondération : 10) : La composition des équipes affectées au suivi du contrat, les qualifications et le niveau d'expérience du personnel devront être indiqués ; - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30) : Avec une attention particulière portée sur la description des méthodes mises en oeuvre pour la gestion des opérations de maintenance (mise en place, organisation, traçabilité des interventions et détail des informations figurant dans le rapport de vérification)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine scolaire
Description: Patrimoine scolaire
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68968
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La participation à la présente consultation est ouverte à tous les opérateurs non frappés d'un motif d'exclusion aux marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation financière fournie par chaque candidat et selon les sous-critères suivants : - Montant du Bordereau des Prix Unitaires (maintenance préventive) (sous-pondération : 50) - Montant de l'annexe au Bordereau des Prix Unitaires (maintenance curative) (sous-pondération : 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique communiqué par chaque soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : - Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (sous-pondération : 10) : La composition des équipes affectées au suivi du contrat, les qualifications et le niveau d'expérience du personnel devront être indiqués ; - Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30) : Avec une attention particulière portée sur la description des méthodes mises en oeuvre pour la gestion des opérations de maintenance (mise en place, organisation, traçabilité des interventions et détail des informations figurant dans le rapport de vérification)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 270 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-126
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 551919-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-127
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 551919-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHINDLER SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38371167801639
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 70 70 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae56ea2a-7290-4307-bba5-0e9521970d2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:58:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838035-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
