See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Description: Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: fb8c1490-003f-4657-89b7-8b2b629c05d1
Avis précédent: 134663-2026
Identifiant interne: 2026T0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine public routier de la Ville de Mulhouse
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros entretien et aménagement de voirie
Description: Gros entretien et aménagement de voirie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine public routier de la Ville de Mulhouse
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2026
Date de fin de durée: 16/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix - Sous-critères: "Montant du BPU/DQE global" valant pour 20% de la note finale - "Montant du chantier-type" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence des moyens techniques et humains directement affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Mode opératoire proposé pour la réalisation des prestations" valant pour 10% de la note finale - "Sécurité et hygiène" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité - Sous-critères: "Qualité technique des matériaux" valant pour 10% de la note finale - "Qualité des procédés de fabrication des enrobés à chaud" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petit entretien et divers travaux de voirie (opérations estimées à 100 000 € HT maximum*)
Description: Petit entretien et divers travaux de voirie (opérations estimées à 100 000 € HT maximum*) . * selon l’estimation déterminée au moment de l’établissement de la commande, indépendamment des aléas d’exécution qui pourraient conduire à dépasser le seuil de 100 000 € HT en cours d’opération.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine public routier de la Ville de Mulhouse
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2026
Date de fin de durée: 16/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix - Sous-critères: "Montant du BPU/DQE global" valant pour 20% de la note finale - "Montant du chantier-type" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence des moyens techniques et humains directement affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Mode opératoire proposé pour la réalisation des prestations" valant pour 10% de la note finale - "Sécurité et hygiène" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité - Sous-critères: "Qualité technique des matériaux" valant pour 10% de la note finale - "Qualité des procédés de fabrication des enrobés à chaud" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Mulhouse
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA ALSACE LORRAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EUROVIA ALSACE LORRAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z25-056
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 134663-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GCM SUD ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de GCM SUD ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z25-057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 134663-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 389355858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GCM SUD ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 403789340
Ville: 68376
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA ALSACE LORRAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 325857357
Ville: 68278
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28800bbf-cb1c-413a-b691-99ad9e0cd636 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 16:40:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530034-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
