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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d’impression de supports de communication
Description: Service d’impression de supports de communication pour la ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 08c9b656-8802-40de-a1d6-923326aa2012
Avis précédent: 63518872-5eda-4ec0-beb6-d3d4319bda7c-01
Identifiant interne: 2026S0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux du Titulaire et Sites de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse cedex 09
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Pour les deux lots, des échantillons sont exigés lors de la remise des offres (cf. RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression d’affiches, dépliants, flyers, brochures et pochettes
Description: Impression d’affiches, dépliants, flyers, brochures et pochettes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
Options:
Description des options: Le présent marché lie les parties pour une durée de 24 mois (2 ans) ferme à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux du Titulaire et Sites de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68949
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 342862-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix (30%) sera apprécié au regard des montants figurant dans la simulation financière (total des simulations financières BPU + prestations sur devis).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère Valeur Technique (60%) sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et des sous-critères suivants : - le mode de transmission des commandes/données (10%), - les délais, l’organisation des commandes et livraisons (20%), - les moyens de production, procédure et organisation(20%), - les prestations offertes (5%) - des échantillons remis à l’appui l’offre (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et responsabilité sociétale
Description: Le critère Démarche environnementale et responsabilité sociétale (10%) sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats (rubrique concernée).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30%, Valeur technique 60%, Démarche environnementale et responsabilité sociétale 10%. Le détail des critères est disponible au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression de films adhésifs, stickers, bâches, banderoles, panneaux
Description: Impression de films adhésifs, stickers, bâches, banderoles, panneaux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
Options:
Description des options: Le présent marché lie les parties pour une durée de 24 mois (2 ans) ferme à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Locaux du Titulaire et Sites de la Ville de Mulhouse
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68949
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 342862-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix (30%) sera apprécié au regard des montants figurant dans la simulation financière (total des simulations financières BPU + prestations sur devis).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur Technique (60%) sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et des sous-critères suivants : - le mode de transmission des commandes/données (10%), - les délais, l’organisation des commandes et livraisons (20%), - les moyens de production, procédure et organisation(20%), - les prestations offertes (5%) - des échantillons remis à l’appui l’offre (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et responsabilité sociétale
Description: Le critère Démarche environnementale et responsabilité sociétale (10%) sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats (rubrique concernée).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30%, Valeur technique 60%, Démarche environnementale et responsabilité sociétale 10%. Le détail des critères est disponible au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE MONSOISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 IMPRIMERIE MONSOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-076
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 342862-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREVEL SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 PREVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-077
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 342862-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE MONSOISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 46450077600024
Adresse postale: 5 Avenue Léon Blum
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320619844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PREVEL SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49206567700022
Adresse postale: 29 rue de Mulhouse
Ville: RIXHEIM
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389655207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c6fcbc2-529c-4f0c-92c6-5e1a133ec160 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:35:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672662-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
