1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de production de supports audiovisuels et de création de contenus vidéos courts et dynamiques pour la Ville de Mulhouse.
Description: Prestations de production de supports audiovisuels et de création de contenus vidéos courts et dynamiques pour la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure: 6416ed01-16aa-4f5a-aaf7-064d6983fc97
Identifiant interne: 2025S0057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutés sur le ban mulhousien et/ou dans les locaux de l'Acheteur (Mulhouse + Centre Wallach à Riedisheim), et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum tel que fixé aux documents du marché. Le lot n°1 donnera lieu à la notification d'un accord-cadre mono-attributaire. Le lot n°2, quant à lui, donnera lieu à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (3 Titulaires).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Production de supports audiovisuels et prestations de montages (reportages, clips, spots publicitaires)
Description: Lot 1 - Production de supports audiovisuels et prestations de montages (reportages, clips, spots publicitaires)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire: 1) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché lie les Parties pour une durée de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une décision expresse de reconduction émanant de l'Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d'accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours (soit une durée de 4 ans maximum).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68958
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutés sur le ban mulhousien et/ou dans les locaux de l'Acheteur (Mulhouse + Centre Wallach à Riedisheim), et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début des prestations figurant au présent est une date prévisionnelle. La durée du contrat commence à compter de la notification du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants: 1) Pertinence des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (40 points) 2) Méthodologie spécifiquement déployée pour la réalisation des prestations (20 points) 3) Moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix" sera apprécié au regard du montant figurant dans la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Création de contenus vidéos courts et dynamiques
Description: Lot 2 - Création de contenus vidéos courts et dynamiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire: 1) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché lie les Parties pour une durée de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une décision expresse de reconduction émanant de l'Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d'accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours (soit une durée de 4 ans maximum).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68958
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutés sur le ban mulhousien et/ou dans les locaux de l'Acheteur (Mulhouse + Centre Wallach à Riedisheim), et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé. La date de début des prestations figurant au présent est une date prévisionnelle. La durée du contrat commence à compter de la notification du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants: 1) Pertinence des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (40 points) 2) Méthodologie spécifiquement déployée pour la réalisation des prestations (20 points) 3) Moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix" sera apprécié au regard du montant figurant dans la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres: Ville de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b169e08-185b-4bc2-ae90-6be1bb3edf8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 14:56:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373160-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
