1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’impression du magazine municipal M+
Description: Prestation d’impression du magazine municipal M+ pour la ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: fd08e6ed-a1e5-4fea-b45a-dd92e32f4fe6
Avis précédent: eef95595-4505-4eba-9c42-1998bad8389c-01
Identifiant interne: 2026S0039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison : Moyens généraux, 20 bis rue des Orphelins
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres (cf. RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’impression du magazine municipal M+
Description: Prestation d’impression du magazine municipal M+ pour la ville de Mulhouse
Identifiant interne: 2026S0039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
Options:
Description des options: durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat, puis renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison : Moyens généraux , 20 bis rue des Orphelins.
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire. Des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix (45%) sera apprécié au regard des montants figurant dans le devis quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur Technique (45%) sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats et des sous-critères suivants : - Moyens humains (10%), - Moyens techniques, délais, procédure et organisation (30%), - Echantillons remis à l’appui l’offre (5%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et responsabilité sociétale
Description: Le critère Démarche environnementale (10%) et responsabilité sociétale sera apprécié sur la base du cadre de mémoire technique de réponse à compléter par les candidats (rubrique concernée)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 45%, Valeur technique 45%, Démarche environnementale et responsabilité sociétale 10%. Le détail des critères sont disponibles au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAURY IMPRIMEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAURY IMPRIMEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26075
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 442201-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAURY IMPRIMEUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 08728006100026
Adresse postale: Les Contre Houches - 74 Route Nationale
Ville: LE MALESHERBOIS
Code postal: 45300
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238345454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 83af9e49-7fbb-4305-b53d-0b3cbe027adb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 12:41:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667495-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
