1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la ville de Mulhouse
Description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: c8ba43a0-fd34-4442-8bcc-3ea933df3ba7
Avis précédent: 54567294-81f0-44f3-a53c-ed7db25fc3a6-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure consiste en : - Un marché ordinaire pour les lots 1 à 4, - Un accord-cadre à bons de commande pour le lot 5, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (Montant minimum 10 000 Euros HT, montant maximum 120 000 Euros HT)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire pour les lots 1 à 4. Les conditions de réalisation de la visite sont renseignées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ateliers Municipaux, 11 Rue Alain Bashung à Mulhouse
Description: Ateliers Municipaux, 11 Rue Alain Bashung à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire ainsi que le coût horaire sont détaillés au moyen d'une décomposition formant un état des prix qui en indique les éléments constitutifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits et matériels utilisés (30 points), organisation du travail (20 points), procédure technique - formation - sécurité (15 points), protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Wallach, Rue des Sapins à Riedisheim
Description: Centre Wallach, Rue des Sapins à Riedisheim
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire ainsi que le coût horaire sont détaillés au moyen d'une décomposition formant un état des prix qui en indique les éléments constitutifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits et matériels utilisés (30 points), organisation du travail (20 points), procédure technique - formation - sécurité (15 points), protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Locaux des médiateurs (5 sites) à Mulhouse
Description: Locaux des médiateurs (5 sites) à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire ainsi que le coût horaire sont détaillés au moyen d'une décomposition formant un état des prix qui en indique les éléments constitutifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits et matériels utilisés (30 points), organisation du travail (20 points), procédure technique - formation - sécurité (15 points), protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Passage du théâtre à Mulhouse
Description: Passage du théâtre à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global et forfaitaire ainsi que le coût horaire sont détaillés au moyen d'une décomposition formant un état des prix qui en indique les éléments constitutifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Produits et matériels utilisés (30 points), organisation du travail (20 points), procédure technique - formation - sécurité (15 points), protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux à Mulhouse
Description: Prestations de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers le nettoyage des locaux à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Montant minimum 10 000 Euros HT, montant maximum 120 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances et matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Dispositions prévues pour l'encadrement des salariés au regard des prestations objet du marché (10 points), formations proposées aux salariés en lien avec les prestations objet du marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Vivier de personnel proposé pour les prestations objet du marché (10 points), encadrement du personnel et suivi des prestations (10 points), utilisation et consommation des produits mis à disposition (10 points), gestion des absences et des demandes de remplacements (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 440,21 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUSTRAL lOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 436,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINES EURO CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAINES EURO CLEAN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 035,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V25-025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUSTRAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 786,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUSTRAL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 182,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AMAC LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746952-2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LUSTRAL
Numéro d’enregistrement: 30967441400177
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 46 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAINES EURO CLEAN
Numéro d’enregistrement: 82821613500024
Ville: PFASTATT
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 59 74 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMAC
Numéro d’enregistrement: 35133113700049
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdc9e2f8-32fc-4ca0-9ef6-69e739ad9e8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:01:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259749-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
