Centrale des marchés
mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau 68 mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau à Mulhouse ville : Mulhouse Cedex 9 lieu : 2 rue Pierre et Marie CURIE - B.P. 10 020 code_postal : 68948 pays : F-
Ville de Mulhouse 68948Mulhouse 0389326845
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Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537878

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53002
JOUE (26/03/13)
101111-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie CURIE - B.P. 10 020, contact : service des eaux -61 rue de Thann-68200 Mulhouse, à l'attention de M. Saltzmann, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Fax : (+33) 03 89 32 68 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.mulhouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.

Accès électronique à l'information : http://alsacemarchespublics.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 10.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend l'échange des compteurs avec les prestations associées de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement des données. Il comprend en outre la fourniture de compteurs et modules de radio.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32230000, 38421100,32418000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : fourniture de compteurs d'eau et de modules radio.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - révision-financement par le budget communal annexe-avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
NB : Pour tout échange électronique relatif à la présente procédure, le représentant de l'entité adjudicatrice utilisera l'adresse e-mail que le candidat aura obligatoirement indiquée dans le Dc1.
- la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (Dc2) ;
- les renseignements sur les moyens en personnel (pour chacune des 3 dernières années) et en matériel dédiés à la réalisation de marché de même nature ;
- la liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et maîtres d'ouvrage ;
- le déploiement du réseau de télérelève par référence pour 1000 compteurs ;
- l'échange de compteurs d'eau par référence de 500 par an ;
- certificat de qualité attestant des démarches de l'opérateur éconiomique pour l'activité concernée par l'objet du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
134140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2013, à 11:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
la remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par internet sur http://alsacemarchespublics.eu (référence 134140); (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise, remise d'une copie ed sauvegarde autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, , F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de strasbourg, , F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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