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Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces designation : Ville de Mulhouse ville : Mulhouse url : http://www.alsacemarchespublics.eu mel : marchespublics@mulh...
Ville de Mulhouse 68200Mulhouse marchespublics@mulhouse.fr
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces

Marché public ou privé
Référence du marché : 7034933

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/08/22)
444553-2022
BOAMP (12/08/22)
22-110667

Département(s) de publication : 68, 67
Annonce No 22-110667
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mulhouse, Mulhouse, F, Courriel : marchespublics@mulhouse.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
Numéro de référence : 2021S2195
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 840 065 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour l'opération de développement des mobilités douces
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Méthodologie appliquée "Porte de Bâle" / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sur la base des prix établis dans l'accord-cadre et dans les marchés subséquents
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 238-627700 du 08/12/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Z22-101
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SORTONS DU BOIS, Cernay, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 840 065
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; b) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; c) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2022
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