1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse
Description: Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 9444e56b-6eef-4e58-bf90-26dd85f6f4b2
Identifiant interne: 2026F0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre en ce qui concerne les 3 lots (cf. DCE).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique, 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gluck - pour les livraisons de fournitures, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse dans le cas de l'installation des distributeurs (prestation spécifique au lot 1). 41B allée Gluck
Ville: Mulhouse
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L'installation des distributeurs se fera dans les établissements scolaires de la Ville de Mulhouse.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres (cf. RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Description: Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968300 Dérouleurs de papier hygiénique
Options:
Description des options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site « Gluck » pour les livraisons, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse pour ce qui est de l'installation des distributeurs. 41b allée Gluck
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L’installation des distributeurs se fera dans les différents établissements scolaires de la Ville de Mulhouse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Description: Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 39831300 Produits nettoyants pour sols
Options:
Description des options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site « Gluck » 41b allée Gluck
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Matériel de nettoyage
Description: Lot 3 Matériel de nettoyage
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options:
Description des options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site « Gluck » 41b allée Gluck
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Emballages et logistique des livraisons (8 pts) et Réduction des consommations (7 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d5146498-e966-4bcb-ae42-7150a216bfc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 12:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646216-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
