1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de candélabres pour l’éclairage public
Description: Fourniture de candélabres pour l’éclairage public
Identifiant de la procédure: aca9075d-0fbe-4773-9910-435bde6ff4f7
Identifiant interne: 2026F0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ordinaire de fournitures passé par Appel d'offres ouvert, en application de l’article R.2124-2 1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution sera précisé à la notification (rue de Pfastatt ou rue de Saint Amarin à Mulhouse).
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de candélabres pour l’éclairage public
Description: Fourniture de candélabres pour l’éclairage public
Identifiant interne: 2026F0050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution sera précisé à la notification (rue de Pfastatt ou rue de Saint Amarin à Mulhouse).
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix (65%) apprécié au regard du montant total du DQE, - Caractéristiques techniques et fonctionnelles (20%) appréciées au regard du mémoire technique et des fiches techniques abordant notamment la tenue mécanique et la technique de montage des candélabres, - Délai d’exécution (10%), apprécié au regard du délai proposé par l’entreprise dans l’acte d’engagement quand celui-ci est inférieur au délai maximum fixé par le CCAP, - Valeur environnementale (5%) appréciée au regard : - de la part de matériaux recyclés composant les candélabres (pourcentage massique de matériaux recyclés incorporés) ; - de la durabilité des candélabres (durée de vie notamment) ; - de toute autre action proposée par le candidat en lien spécifiquement avec le présent marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3a78df1-4c1c-41a7-b876-a7118a44c4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:16:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663971-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
