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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 769C - Quartier Les Coteaux – Construction du groupe scolaire Hélène BURGER
Description: La présente consultation concerne un marché de travaux : Quartier Les Coteaux – Restructuration et extension du Groupe Scolaire Hélène BURGER
Identifiant de la procédure: 02f7f0ba-b85a-44f5-a362-2269e613ca02
Avis précédent: 791636-2025
Identifiant interne: 2025_017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45421152 Installation de cloisons, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45261410 Travaux d'isolation de toiture, 45262321 Travaux de chape, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432210 Travaux de revêtement mural, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45261400 Travaux de revêtement, 45232141 Installations de chauffage, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421143 Travaux d'installation de stores, 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45112500 Travaux de terrassement, 45261100 Travaux de charpente, 45223210 Ossatures métalliques, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gros œuvre
Description: Travaux de gros oeuvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Pondération 40.0 % Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Charpente bois - MOB - façades bois
Description: Charpente bois - MOB - façades bois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Couverture - Etanchéité
Description: Lot 4 - Couverture - Etanchéité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Menuiseries extérieures - Protections solaires
Description: Lot 6 - Menuiseries extérieures - Protections solaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Menuiseries
Description: Lot 7 - Menuiseries
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45223210 Ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Platerie - Plafonds suspendus
Description: Lot 9 - Platerie - Plafonds suspendus
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Revêtements de sol
Description: Lot 10 - Revêtements de sol
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45262321 Travaux de chape
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Chauffage ventilation
Description: Lot 11 - Chauffage ventilation
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Plomberie sanitaires
Description: Lot 12 - Plomberie sanitaires
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Electricité CFO/CFA
Description: Lot 13 - Electricité CFO/CFA
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Equipements d'office
Description: Lot 14 - Equipements d'office
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Appareil élévateur
Description: Lot 15 - Appareil élévateur
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - Terrassements généraux - Voiries - Réseaux divers
Description: Lot 17 - Terrassements généraux - Voiries - Réseaux divers
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 - Echafaudages
Description: Lot 19 - Echafaudages
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 - Peinture
Description: Lot 20 - Peinture
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante obtient 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule : note obtenue = 40 - 40* [(Prix du candidat - Prix de l’offre moins disante) / Prix de l’offre moins disante] Afin de garantir la cohérence de la méthode de notation, il est expressément précisé que si l'application de la formule de calcul du critère prix conduit à une note négative, celle-ci sera automatiquement ramenée à 0 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1- Moyens et méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux 2.1.1- Descriptif des Méthodes d’Exécution Prévues (maximum 6 pages) : Les Soumissionnaires détailleront la manière dont ils envisagent exécuter les ouvrages relatifs à leur lot, en donnant suffisamment d'informations pour démontrer leur compréhension des exigences requises et leur capacité à exécuter les ouvrages. Pour être plus précis, sont attendus les détails relatifs à : • La compréhension du projet et ses contraintes • La méthodologie sur chantier (amplitudes horaires, gestion des flux d’approvisionnement, etc.) • Le mode opératoire des travaux spécifiques à leur lot • Matériel employé pour respecter les délais et les contraintes de site. 2.1.2 : Calendrier d’exécution du soumissionnaire : A partir des Informations du Dossier de Consultation des Entreprises y compris le Calendrier Général (planning), les Soumissionnaires fourniront un calendrier d'exécution montrant comment ils entendent respecter les différentes Dates-Jalons, le phasage des taches et la gestion des interfaces avec les autres lots. Ce calendrier récapitulatif devra être composé d’un maximum de 30 tâches comprenant les dates jalons, les dates de mise à disposition des ouvrages par et/ou aux autres lots. Il devra aussi inclure les effectifs associés et faire apparaître les périodes chômées (congés, jours fériés, fermeture de l’entreprise). Les entreprises proposeront des optimisations calendaires (réduction des temps de tâches) 2.1.3 : Organigramme / Répartition des tâches / compétences des membres de l’équipe / niveau de mobilisation : Les Soumissionnaires fourniront un organigramme du personnel qui sera affecté aux ouvrages (études et travaux) et leur position dans l'organisation : • Composition des équipes études (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Composition des équipes chantier (y compris CV + personne joignable par le MOE) • Liste des sous-traitants (préciser les prestations sous-traitées) En lien avec l’organigramme, les soumissionnaires devront dans une note associée (3 pages maximum) expliciter la répartition des tâches, les compétences des différents membres de l’équipe en relation avec les tâches affectées et donner leur niveau de mobilisation durant l’exécution des travaux. 2.2- Qualités des produits et matériaux, performance des équipements proposés : • Liste des produits préconisés : L’entreprise renseignera pour les articles significatifs, les références et caractéristiques des produits mis en œuvre dans un tableau (voir cadre de mémoire technique). • Fiches techniques produits Les soumissionnaires devront fournir une documentation technique pour chaque matériel, matériaux et équipement proposé, permettant de juger la pertinence des propositions au regard des exigences du MOA : Fiches techniques : Chaque fiche devra présenter les éléments suivants : - Fournisseur ou fabriquant, - Performances du matériau, - Description du produit, - Illustrations • Note sur les garanties L’entreprise devra également inclure dans son mémoire, une note synthétique expliquant les garanties et maintenance à prévoir pour les principaux matériaux et équipements proposés. 2.3- Démarche environnementale chantier : 2.3.1 : SOGED Schéma Organisationnel de la Gestion et l’élimination des déchets Les soumissionnaires devront fournir une Note de synthèse explicitant les dispositions mises en œuvre pour la gestion et la valorisation des déchets (SOGED) (4 pages max sans les annexes éventuelles). Les soumissionnaires devront expliciter le plan de réduction des déchets et la part de recyclage et/ou réemploi sur site et hors site. Ils indiqueront la localisation, le nom des déchetteries et centres de recyclage envisagés. Ils décriront les moyens de réduction des nuisances (sonores, poussières, salissures...), les mesures prises pour éviter tout rejet de pollution en milieu naturel et la limitation des risques sur la santé des salariés et l’environnement. 2.3.2 : Quantification de l’impact environnemental via fournitures des fiches FDES. Les Soumissionnaires fourniront les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) en lien avec la liste des produits proposés au paragraphe §2.2.1. Les fiches seront conformes à la norme NF EN15804 et son complément NF EN15804/CN et devront être issues du programme INIES. Pour mémoire, les fiches FDES et DED validées et en cours de validité sont toutes consultables gratuitement sur la base de données INIES Les produits proposés devront avoir une fiche FDES. Il sera privilégié, suivant les cas possibles : une fiche FDES individuelle / configurateur ou à défaut une fiche FDES collective, ou à défaut une fiche par défaut (DED). L’absence éventuelle de fiche FDES pour un produit sera justifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 350 279,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MADER SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de MADER SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 615 065,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUTZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de LUTZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 515 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 476 301,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LAUGEL ET RENOUARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de LAUGEL ET RENOUARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 459 555,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIESS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 7 de RIESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 131 774,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISOSYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 9 de ISOSYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 356 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MULTISOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 10 de MULTISOLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 319 759,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABEAUNE JMC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 11 de LABEAUNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 611 834,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABEAUNE JMC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 12 de LABEAUNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 410 021,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HUBER ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 13 de HUBER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 662 087,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDEBERT GRANDE CUISINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 14 de AUDEBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 45 394,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORONA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 15 de ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 22 450,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIAMBERINI GUY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 17 de GIAMBERINI GUY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 726 363,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONDENECKER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 20 de SONDENECKER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 129 969,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 20
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse- CITIVIA SPL Mandataire
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Ville de Mulhouse - CITIVIA SPL Mandataire
Téléphone: +33 389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedx
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MADER SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 103 985
Adresse postale: 7 RUE DE LA PLAINE
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RIESS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 390661577
Adresse postale: 8 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LABEAUNE JMC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 489560235
Adresse postale: 5 RUE DES ARTISANS
Ville: SUNDHOFFEN
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LUTZ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 94595004600017
Ville: DURLINSDORF
Code postal: 68 480
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMAC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 628 040 837 021 64
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LAUGEL ET RENOUARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 505 780 593 000 16
Ville: SAINTE MARGUERITE
Code postal: 88 100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: HUBER ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 946 451 580 000 17
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68 058
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AUDEBERT GRANDE CUISINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 505 369 041 000 49
Ville: SOULTZ HAUT RHIN
Code postal: 68 360
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ORONA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 430 243 857 001 99
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67 200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GIAMBERINI GUY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 386 116 000 25
Ville: TURCKHEIM
Code postal: 68230
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ISOSYSTEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 818869562 00020
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MULTISOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 459 245 000 23
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SONDENECKER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 314 789 496 000 28
Ville: DIDENHEIM
Code postal: 68350
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Ville: NANCY
Code postal: 54 038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0084d8e2-02e3-436a-ac20-b8dc07e3067d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 09:15:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444285-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
