1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie personnalisée dispositif réussite éducative
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité Civile de la Ville de Mulhouse et de la régie personnalisée de la réussite éducative
Description: Assurance Responsabilité Civile de la Ville de Mulhouse et de la régie personnalisée de la réussite éducative
Identifiant de la procédure: aae24cc7-217e-46db-bed2-43e1ee610ad3
Avis précédent: f7ab61a3-19f8-411b-9db2-036d28351c2d-01
Identifiant interne: 2024S0055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est entendu que la Ville de Mulhouse agit, dans le cadre du présent, en qualité de coordonnateur du groupement de commande composé de la Ville de Mulhouse et de la régie personnalisée de la réussite Educative. En qualité de coordonnateur dudit groupement, la Ville de Mulhouse est chargée de la passation et de l'exécution du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile de la Ville de Mulhouse et de la régie personnalisée de la réussite éducative
Description: Assurance Responsabilité Civile de la Ville de Mulhouse et de la régie personnalisée de la réussite éducative
Identifiant interne: 2024S0055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en procédure avec négociation. Il est précisé que l'Acheteur n'entend pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous critères suivants : > Incidences des réserves ou amendements portés par le soumissionnaire au CCP de la Ville de Mulhouse (nature, étendue, montant des garanties et montant des franchises) par rapport à l'ensemble de son offre (40 points) > Gestion du contrat et des sinistres par le soumissionnaire (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu sera le montant de la prime annuelle sur 4 ans.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 243 110,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet RMT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RMT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 243 110,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z24122
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie personnalisée dispositif réussite éducative
Numéro d’enregistrement: 20000347300010
Adresse postale: 11 avenue du Président Kennedy
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet RMT
Numéro d’enregistrement: 48344292700024
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac948edd-6ba0-4359-ae21-1917619fd3e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:55:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78972-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
