1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 063c8af2-922c-4f15-af96-6da5954f11b7
Avis précédent: 911653ef-0f48-459a-9ed7-f0b75bc8a54f-01
Identifiant interne: 2025S0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutés sur l'ensemble du territoire Ville de Mulhouse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement du Schéma Directeur du photovoltaïque sur la Ville de Mulhouse
Identifiant interne: 2025S0060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants: -Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (30 points) - Méthodologie déployée pour assurer la réalisation des prestations (30 points) Plus de détails: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMAEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IMAEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-124
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 432805-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMAEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48481663200075
Adresse postale: 6 rue Gutenberg
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 88 57 93 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 37076b09-0e24-4e5a-8d21-63fa6456aa1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:24:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843593-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
