Centrale des marchés
acquisition de produits et matériel d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industriellepour le compte de la ville à Mulhouse Acquisition de produits et matériel d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle designation : Ville de Mulhouse ville : Mulhouse Cedex 9 url : http://www.mulhouse.f...
Ville de Mulhouse 68948Mulhouse
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Acquisition de produits et matériel d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industriellepour le compte de la ville à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551704

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208182-2015
BOAMP (15/06/15)
15-86884
Département(s) de publication : 68 Annonce No 15-86884 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - b.P.10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://alsacemarchespublics.eu . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Mulhouse - Pôle Education et Enfance, pôle Education et Enfance - 11 avenue du Président Kennedy -, à l'attention de M. Dumel, F-68200 Mulhouse. Fax (+33) 3 89 32 69 03. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mulhouse - Commande Publique, entrée A - 2ème étage - bureau 224 - (Adresse-au-I. 1). Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mulhouse. Code NUTS FR422 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de produits et matériel d'entretien, de papier à usage sanitaire et de brosserie industrielle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39830000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2017. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Produits d'entretien 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 , 39812100. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 5 000 euros et 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Produits d'entretien verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000 , 39800000. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 500 euros et 50 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Matériel d'entretien des sols et autres surfaces 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39224330 , 19640000, 39542000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 4 000 euros et 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Papier à usage sanitaire et matériel distributeur associé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33760000 , 42968300. 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 7 500 euros et 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Brosserie industrielle et accessoires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39224000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 000 euros et 20 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - prix révisables - financement par budget communal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant les fournitures faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lots 1, 3, 4 et 5 : valeur technique. Pondération : 50. 2. lots 1, 3, 4 et 5 : prix de l'offre. Pondération : 40. 3. lots 1, 3, 4 et 5 : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 4. lot 2 : valeur technique. Pondération : 60. 5. lot 2 : prix de l'offre. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 septembre 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu (ref 154759) (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée). Des échantillons sont à remettre obligatoirement, dans les conditions mentionnées au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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