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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobiliers de bureau pour la Ville de Mulhouse.
Description: Acquisition de mobiliers de bureau pour la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure: 8e37dd63-4d05-44bd-9372-3c1e17eede41
Avis précédent: c6593c6e-8e41-4a37-88bb-44c45f4750ab-01
Identifiant interne: 2025F0056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121000 Bureaux et tables, 42113120 Caissons, 39111000 Sièges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Armoires de rangement
Description: Lot 1 - Armoires de rangement
Identifiant interne: Lot 1 - Armoires de rangement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien et centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
Description: Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
Identifiant interne: Lot 2 - Bureaux, tables et caissons
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42113120 Caissons
Options:
Description des options: Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Sièges
Description: Lot 3 - Sièges
Identifiant interne: Lot 3 - Sièges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111000 Sièges
Options:
Description des options: Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. Il est ensuite reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans (24 mois), soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/12/2027 inclus). La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les produits et fournitures objet du présent marché seront livrés dans les différents bâtiments de la Ville de Mulhouse (ban mulhousien + centre Wallach à Riedisheim).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)": la procédure étant ouverte, aucun nombre maximal de participants n'est fixé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Service après-vente et assistance technique" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié au regard des éléments figurant dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; 2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); 3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE BUREAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE BUREAUX LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-130
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 451016-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE BUREAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE BUREAUX LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-131
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 451016-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE BUREAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPACE BUREAUX LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z25-132
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 451016-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 49003150700018
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE BUREAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33894746800041
Adresse postale: 9 rue de la Guadeloupe
Ville: WITTENHEIM
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 60 11 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fd24b90-a7d0-4ca5-a88e-80e8633d3a4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:19:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849004-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
