Centrale des marchés
68 travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux à Mulhouse 68 travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux à Mulhouse ville : Mulhouse Cedex 9. lieu : 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020 code_postal : 68948 pays ...
Ville de Mulhouse 68948Mulhouse
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68 travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271281

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-190949

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020, F-68948 Mulhouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Mulhouse - Service Architecture, 13 rue de Pfastatt, contact : Mme Juddet, F-68200 Mulhouse. Fax : (+33) 3 89 32 68 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Mulhouse - Service Architecture, 13 rue de Pfastatt, F-68200 Mulhouse. Fax : (+33) 3 89 32 68 66. URL : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mulhouse - Commande Publique, entrée A - 2° Etage - bureau 224 2 rue Pierre et Marie Curie B.P. 10020, F-68948 Mulhouse Cedex 9. URL : http://alsacemarchespublics.eu

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmulhouse.
Code NUTS : FR422.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : a
1) Description succincte :
Gros-oeuvre dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 50 000 EUR (H.T.) - maximum 300 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 01

Intitulé : b
1) Description succincte :
Gros-oeuvre dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 30 000 EUR (H.T.) - maximum 150 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : a
1) Description succincte :
Etanchéité dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 30 000 EUR (H.T.) - maximum 200 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : b
1) Description succincte :
Etanchéité dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 60 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : a
1) Description succincte :
Couverture-zinguerie dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 50 000 EUR (H.T.) - maximum 250 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : b
1) Description succincte :
Couverture-zinguerie dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : a
1) Description succincte :
Menuiserie bois dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 240 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : b
1) Description succincte :
Menuiserie bois dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 15 000 EUR (H.T.) - maximum 60 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : c
1) Description succincte :
Menuiserie bois dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 15 000 EUR (H.T.) - maximum 60 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : d
1) Description succincte :
Menuiserie bois dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 15 000 EUR (H.T.) - maximum 60 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : a
1) Description succincte :
Carrelage dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 30 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : b
1) Description succincte :
Carrelage dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 30 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : a
1) Description succincte :
Plâtrerie dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 50 000 EUR (H.T.) - maximum 300 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : b
1) Description succincte :
Plâtrerie dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : c
1) Description succincte :
Plâtrerie dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : d
1) Description succincte :
Plâtrerie dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : a
1) Description succincte :
Serrurerie - clôture dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 15 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : b
1) Description succincte :
Serrurerie - clôture dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 15 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : a
1) Description succincte :
Revêtement de sol dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 25 000 EUR (H.T.) - maximum 150 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : b
1) Description succincte :
Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 25 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : c
1) Description succincte :
Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 25 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : d
1) Description succincte :
Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 25 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Parquet dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432113.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 50 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : a
1) Description succincte :
Peinture dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 240 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : b
1) Description succincte :
Peinture dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : c
1) Description succincte :
Peinture dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : d
1) Description succincte :
Peinture dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : a
1) Description succincte :
Stores dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 30 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : b
1) Description succincte :
Stores dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : a
1) Description succincte :
Chauffage-sanitaire dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 250 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : b
1) Description succincte :
Chauffage-sanitaire dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : c
1) Description succincte :
Chauffage-sanitaire dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : d
1) Description succincte :
Chauffage-sanitaire dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : a
1) Description succincte :
Electricité dans les bâtiments communaux hors scolaires, sports et culture.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 240 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : b
1) Description succincte :
Electricité dans les bâtiments scolaires. Secteur 1.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : c
1) Description succincte :
Electricité dans les bâtiments scolaires. Secteur 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : d
1) Description succincte :
Electricité dans les bâtiments scolaires. Secteur 3.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 20 000 EUR (H.T.) - maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : e
1) Description succincte :
Electricité dans les bâtiments sportifs et culturels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 240 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : a
1) Description succincte :
Courants faibles dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 60 000 EUR HT- maximum 200 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : b
1) Description succincte :
Courants faibles dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 80 000 EUR (H.T.) - maximum 240 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : a
1) Description succincte :
Désamiantage dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : b
1) Description succincte :
Désamiantage dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 10 000 EUR (H.T.) - maximum 100 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : a
1) Description succincte :
Signalétique dans les bâtiments communaux hors scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 30 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : b
1) Description succincte :
Signalétique dans les bâtiments scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316200.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels : minimum 5 000 EUR (H.T.) - maximum 30 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - révision - financement par le budget communal - avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés dans le règlement de consultation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots (a,b,c,d,e) 02 à 14 et 16 - prix des prestations
Pondération : 50.
2. lots (a,b,c,d,e) 02 à 14 et 16 - qualité de l'offre
Pondération : 30.
3. lots (a,b,c,d,e) 02 à 14 et 16 - valeur technique
Pondération : 20.
4. lots (a,b) 01et 15- prix des prestations
Pondération : 50.
5. lots (a,b) 01et 15- valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2012

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 novembre 2012, à 10:00.

Lieu : mairie de Mulhouse (Séance non publique).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Avis non obligatoire : non. La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur https://alsacemarchespublics.eu (référence 123940) ; (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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