1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Haute-Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Haute-Alsace
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Haute-Alsace
Identifiant de la procédure: cbfc14d3-7788-4a49-8213-20d4abe83aad
Identifiant interne: UHA2025NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68093
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Haute-Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Prestation de nettoyage pour une fréquentation plus intense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68093
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (50%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité (40% )
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Haute-Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université de Haute-Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement: 19681166500013
Département: Haut-Rhin
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Ville: Mulhouse
Code postal: 68093
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: DGPI UHA
Téléphone: +33 3 89 33 63 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 67
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 670000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c0d83cd8-ce16-4884-965c-f8cbd1dd67fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:15:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418509-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
