Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'Université de Haute-Alsace Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'Université de Haute-Alsace (Mulhouse et Colmar). ...
Université de Haute-Alsace 68093Mulhouse marches.dgi@uha.fr
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Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'Université de Haute-Alsace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1655124

Date de clôture estimée : 13/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/08/15)
305001-2015
BOAMP (26/08/15)
15-131797
Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-131797 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, à l'attention de  Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier-, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.uha.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'université de Haute-Alsace.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mulhouse et Colmar, 68093 Mulhouse.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'université de Haute-Alsace (Mulhouse et Colmar).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50710000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
maintenance préventive et corrective de 22 équipements (SSI et équipements d'alarme).
la partie à prix unitaires (marché à bons de commande) est sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
conformément au décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
en outre, le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
UHA_SSI.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i- visite obligatoire
la visite sur site avant remise des offres est obligatoire. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite verront leur offre rejetée.
a cette fin, les candidats devront prendre rdv et confirmer leur présence à la direction du patrimoine immobilier, par mail : marches.dgi@uha.fr au plus tard 48h avant l'une ou l'autre des dates proposées.
deux dates de visites des bâtiments sont prévues :
Soit les mercredi 09 (sites de Mulhouse) et jeudi 10 septembre (sites de Colmar) 2015 de 9h à 16h
Soit les mercredi 23 (sites de Mulhouse) et jeudi 24 septembre (sites de Colmar) 2015 de 9h à 16h
Les sites étant répartis sur plusieurs zones géographiques, la visite est prévue sur 2 jours.
le règlement de la consultation précise les lieux de rdv pour les visites.
ii- le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie, courriel auprès de la : université de Haute-Alsace, direction de la gestion du patrimoine immobilier - 2, rue des frères lumière - 68093 Mulhouse Cedex- tél. : 03.89.33.60.75 - courriel : marches.dgi @uha.fr
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
Offres présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
Offres présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
offres présentées par voie dématérialisée (uniquement sur la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr)
La transmission des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée.
le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
26 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, à l'attention de  Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier-, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.uha.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Université de Haute-Alsace, 2 rue des frères Lumière, Contact : direction de la gestion du patrimoine immobilier, F-68093 Mulhouse Cedex. Tél. (+33) 3 89 33 60 75. E-mail : marches.dgi@uha.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269896&orgAcronyme=f2h.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Éducation.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'université de Haute-Alsace.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mulhouse et Colmar, 68093 Mulhouse.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des équipements d'alarme (E.A.) de l'ensemble des bâtiments de l'université de Haute-Alsace (Mulhouse et Colmar).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50710000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
maintenance préventive et corrective de 22 équipements (SSI et équipements d'alarme).
la partie à prix unitaires (marché à bons de commande) est sans minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
conformément au décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
en outre, le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
UHA_SSI.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
13 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i- visite obligatoire
la visite sur site avant remise des offres est obligatoire. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite verront leur offre rejetée.
a cette fin, les candidats devront prendre rdv et confirmer leur présence à la direction du patrimoine immobilier, par mail : marches.dgi@uha.fr au plus tard 48h avant l'une ou l'autre des dates proposées.
deux dates de visites des bâtiments sont prévues :
Soit les mercredi 09 (sites de Mulhouse) et jeudi 10 septembre (sites de Colmar) 2015 de 9h à 16h
Soit les mercredi 23 (sites de Mulhouse) et jeudi 24 septembre (sites de Colmar) 2015 de 9h à 16h
Les sites étant répartis sur plusieurs zones géographiques, la visite est prévue sur 2 jours.
le règlement de la consultation précise les lieux de rdv pour les visites.
ii- le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie, courriel auprès de la : université de Haute-Alsace, direction de la gestion du patrimoine immobilier - 2, rue des frères lumière - 68093 Mulhouse Cedex- tél. : 03.89.33.60.75 - courriel : marches.dgi @uha.fr
les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
Offres présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
Offres présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
offres présentées par voie dématérialisée (uniquement sur la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr)
La transmission des offres par courriel ou télécopie n'est pas autorisée.
le dossier de consultation peut également être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
26 août 2015.
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