1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF.
Identifiant de la procédure: 15e59c30-d2cc-4869-a5c6-dc7c749824bc
Identifiant interne: 2026509
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mulhouse 68100
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale. Concernant l'étendue du marché, il est indiqué que les bâtiments représentent une surface SHOB de 30 690m². Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCTP. La période initiale court du 11 janvier 2027 jusqu’au 31 janvier 2028, avec possibilité de procéder à 3 reconductions d’une durée d’un an, sans pouvoir excéder le 31 janvier 2031. Le montant global estimatif des prestations régulières relevant du forfait est de 670 000.00 € HT par an. Des prestations hors forfait pourront éventuellement être commandées dans le cadre de bons de commande établis sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 15 000.00 € HT par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de sécurité des personnes et des biens pour le bâtiment des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse : gardiennage et surveillance
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de sécurité des personnes et des biens, à savoir le gardiennage et la surveillance du site des organismes de Sécurité sociale de Mulhouse. Les prestations sont à exécuter au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100) dans un immeuble classé IGH W1 de 1ère catégorie, avec des zones ERP, hébergeant les différents organismes de la Sécurité sociale : CPAM, CAF et URSSAF.
Identifiant interne: 2026509
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: PROCEDURE : procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (services de sécurité). FORME DU MARCHE : le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d’un marché composite : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations de gardiennage et de surveillance, telles que décrites dans le CCTP - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour les prestations hors forfait basées sur le bordereau des prix unitaires (selon les dispositions de l’article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 € HT/an. VISITES DU BATIMENT : la visite est obligatoire (voir modalités précisées à l'article 3.2.2 du RC). NEGOCIATION : L’UIOSS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, elle pourra recourir à cette possibilité le cas échéant (voir modalités précisées à l'article 4.4 du RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir article 3.2 du RC. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : voir article 5 du RC La date limite de réception des offres est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 12h00.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UIOSS DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 31184499700016
Département: 68
Adresse postale: 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: POLE MARCHES
Téléphone: 0368479609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: 54
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3338328e-ff1b-46a7-b8aa-b7c88ac97b9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 15:30:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405621-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
