1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de 3 ascenseurs en fonctionnement triplex
Description: La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la réalisation de travaux de remplacement de 3 ascenseurs en fonctionnement triplex dans le bâtiment de l’UIOSS, sis au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100). La mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l’arrêté du 21 décembre 1993 et a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont précisés dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 6ad4dbbe-4a85-4200-8b68-47ba9bbcd760
Identifiant interne: 2026508
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 42416100 Ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que l’UIOSS n'est pas un organisme public, il s'agit d'une structure qui regroupe les services immobiliers de différents organismes de sécurité sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de 3 ascenseurs en fonctionnement triplex
Description: La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la réalisation de travaux de remplacement de 3 ascenseurs en fonctionnement triplex dans le bâtiment de l’UIOSS, sis au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse (68100). La mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l’arrêté du 21 décembre 1993 et a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont précisés dans le CCTP.
Identifiant interne: 2026508
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le bâtiment où les travaux seront réalisés est classé IGH. La visite du site est obligatoire (cf article 5.2 du RC). La date limite de réception des offres est fixée au lundi 08 juin 2026 à 12h00.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UIOSS DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 31184499700016
Département: 68
Adresse postale: 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: POLE MARCHES
Téléphone: 0368479609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: 54
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9dca1fa-caa2-4048-9325-b25bc977d7a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 12:41:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282131-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
