1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété ‘Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Description: Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété ‘Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Identifiant de la procédure: afbc489b-aa7f-4f20-8d58-d568699c93c6
Identifiant interne: ConcessionCPB2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de consultation, Il sera organisé deux (2) demies-journées de visites obligatoires avec l'ensemble des candidats. Ces visites programmées par CPB, auront lieu les mercredi 17 décembre 2026 et jeudi 18 décembre 2026 de 9h00 à 12h00.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété ‘Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Description: Concession privée pour la gestion de la production et de la distribution de la chaleur du syndicat de copropriété ‘Chaufferie Porte de Bâle » à Mulhouse (68100)
Identifiant interne: ConcessionCPB2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat de Copropriété Chaufferie de la Porte de Bâle à Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 37980436200018
Adresse postale: 5 porte de Bâle
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33787501848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e8113cb-2f96-47d0-9c27-491aaeef3041 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 10:13:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794371-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
