Centrale des marchés
Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de Solea (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de Solea (transports urbains de l'agglomération d...
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Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de Solea (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852648

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346909-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
68063
Mulhouse Cedex
M. Pierre Welter
+33 389667769
FRANCE
+33 389667711
Soléa
97 rue de la Mertzau, BP 3148
Soléa
pierre.welter@solea.info

Adresse(s) internet:

http://www.solea.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de Solea (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 97 rue de la Mertzau
68100 Mulhouse
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Exploitation de la publicité sur les bus et d'un ou deux tramways de SOLEA (transports urbains de l'agglomération de Mulhouse). Les prestations doivent être respectueuses de l'environnement et du développement durable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité
79341000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Exclusivité de la publicité à l'extérieur des bus sur les véhicules exploités directement par Soléa et munis de cadres publicitaires. Un à 2 tramways sont disponibles à la commercialisation d'espace publicitaire extérieur.
Il est à noter que l'autorité organisatrice et Soléa se réservent quelques campagnes de promotion sur quelques bus ainsi que sur quelques tramways pour sa communication et la promotion de son territoire et de ses services.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne execution des prestations à réaliser.
Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Concessionnaire se rémunèrera sur les recettes tirées de la commercialisation des espaces publicitaires
Les paiements à Soléa de la redevance fixée seront effectués comme suit par le concessionnaire :
Acompte trimestriel versé à 30 jours de la fin de chaque trimestre, basé sur le 1/4 du minimum garanti
Versement avant le 1er mars suivant l'exercice clos, du solde définitif de la redevance tel qu'il ressortira d'un compte d'apurement annuel qui devra être fourni par le Concessionnaire avant le 20 janvier.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire les éléments suivants :
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2009 (DC7)
-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005
- une attestation d'assurance en cours de validité
- un extrait k bis datant de moins de trois mois
- pour le candidat domicilié hors de france, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Soléa. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, Soléa peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global,et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou la fourniture auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
Une description détaillées de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social.
Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation générale du candidat, comprenant au minimum :
- Une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des trois dernières années.
- Un organigramme général de la société, précisant les effectifs, les différents sites et les moyens matériels.
- L'ensemble des certifications assurance qualité, environnementale, etc..

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Montant de la redevance minimale garantie. Pondération 40
2. Mécanisme d'intéressement proposé par le candidat, notamment un % des recettes versées à Solea. Pondération 30
3. Valeur technique et qualitative de l'offre. Pondération 25
4. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C2013-C016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la Directive 2004/17/CE, de l'Ordonnance du 6 juin 2005, et de son décret d'application du 20 octobre 2005. Le DCE sera transmis aux seuls candidats retenus.
La durée du marché initial est de 24 mois pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015. Une prolongation est possible pour une durée de 12 mois; le contrat serait ainsi prolongé jusqu'à la date du 31.12.2016.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En application de l'article 33 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 : toute personne ayant intérêt à conclure le contrat
et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se
conformer à ses obligations. Le juge détermine les délais dans lesquels l'auteur du manquement doit
s'exécuter.
Il peut aussi prononcer une astreinte provisoire courant à compter de l'expiration des délais impartis. Il peut
toutefois prendre en considération les conséquences probables de cette dernière mesure pour tous les
intérêts susceptibles d'être atteints, notamment l'intérêt public, et décider de ne pas l'accorder lorsque ses
conséquences négatives pourraient dépasser ses avantages.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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