1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération de refonte de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: Cette mission se décline principalement en : - une assistance dans mise à jour des études de gisement et l'élaboration de scenarii pour les déchets à traiter dans la nouvelle UVE ; - une assistance sur les meilleures techniques disponibles et estimation des délais et coûts de l'usine idéale ; - la définition du type de contrat le plus approprié à mettre en oeuvre (marché public ou contrat de concession) au regard des enjeux techniques, juridiques et financiers poursuivis par le SIVOM ; - une phase d'assistance technique et analytique en vue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), de l'analyse des offres en vue de l'attribution du contrat, et dans le cadre des phases de négociation et de mise au point du contrat final. - une assistance pour le suivi des études réglementaires ; - une assistance dans le suivi des travaux ; - une assistance pour la réception et le suivi des garanties et des performances.
Identifiant de la procédure: d0b30579-4c06-48c7-9b21-45ed79235ddd
Avis précédent: 3cda3d91-dd52-41f5-b006-06aea9d5c062-01
Identifiant interne: SM2445
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Une partie des prestations ferait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO UVE
Description: Cette mission se décline principalement en : - une assistance dans mise à jour des études de gisement et l'élaboration de scenarii pour les déchets à traiter dans la nouvelle UVE ; - une assistance sur les meilleures techniques disponibles et estimation des délais et coûts de l'usine idéale ; - la définition du type de contrat le plus approprié à mettre en oeuvre (marché public ou contrat de concession) au regard des enjeux techniques, juridiques et financiers poursuivis par le SIVOM ; - une phase d'assistance technique et analytique en vue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), de l'analyse des offres en vue de l'attribution du contrat, et dans le cadre des phases de négociation et de mise au point du contrat final. - une assistance pour le suivi des études réglementaires ; - une assistance dans le suivi des travaux ; - une assistance pour la réception et le suivi des garanties et des performances.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un mécanisme de tranches fermes et optionnelles est prévu au marché. Le détail des missions concernées et la description du mécanisme sont explicités dans les différents cahier des charges. - Renseignements d'ordre technique : Christophe REISS - Courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.19 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " valeur technique " tient compte du contenu du mémoire justificatif décrit à l'article 4.2.2 du RC et notamment de l'adéquation de ce dernier aux enjeux de l'opération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Le critère " prix des prestations " tiendra compte des conditions financières proposées et des montants donnés par les DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet MERLIN
Nom officiel: Stratorial, Romain MERESSE Avocat, BIMSKY
Offre:
Identifiant de l’offre: SM2445-MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 652 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SM2445
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet MERLIN
Numéro d’enregistrement: 42863435600045
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69289
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Stratorial
Numéro d’enregistrement: 44860210200106
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Romain MERESSE Avocat
Numéro d’enregistrement: 48907494800071
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BIMSKY
Numéro d’enregistrement: 82846753000022
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16492216-27c0-409d-bc46-009e41bb8fe7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 12:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187016-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
