1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération de refonte de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Description: Cette mission se décline principalement en : - une assistance dans mise à jour des études de gisement et l'élaboration de scenarii pour les déchets à traiter dans la nouvelle UVE ; - une assistance sur les meilleures techniques disponibles et estimation des délais et coûts de l'usine idéale ; - la définition du type de contrat le plus approprié à mettre en oeuvre (marché public ou contrat de concession) au regard des enjeux techniques, juridiques et financiers poursuivis par le SIVOM ; - une phase d'assistance technique et analytique en vue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), de l'analyse des offres en vue de l'attribution du contrat, et dans le cadre des phases de négociation et de mise au point du contrat final. - une assistance pour le suivi des études réglementaires ; - une assistance dans le suivi des travaux ; - une assistance pour la réception et le suivi des garanties et des performances.
Identifiant de la procédure: d0b30579-4c06-48c7-9b21-45ed79235ddd
Identifiant interne: SM2445
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Une partie des prestations ferait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO UVE
Description: Cette mission se décline principalement en : - une assistance dans mise à jour des études de gisement et l'élaboration de scenarii pour les déchets à traiter dans la nouvelle UVE ; - une assistance sur les meilleures techniques disponibles et estimation des délais et coûts de l'usine idéale ; - la définition du type de contrat le plus approprié à mettre en oeuvre (marché public ou contrat de concession) au regard des enjeux techniques, juridiques et financiers poursuivis par le SIVOM ; - une phase d'assistance technique et analytique en vue de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), de l'analyse des offres en vue de l'attribution du contrat, et dans le cadre des phases de négociation et de mise au point du contrat final. - une assistance pour le suivi des études réglementaires ; - une assistance dans le suivi des travaux ; - une assistance pour la réception et le suivi des garanties et des performances.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un mécanisme de tranches fermes et optionnelles est prévu au marché. Le détail des missions concernées et la description du mécanisme sont explicités dans les différents cahier des charges. - Renseignements d'ordre technique : Christophe REISS - Courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.19 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ï® Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ï® Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années via le tableau-type présent dans le dossier de la consultation Le candidat détaillera 4 ou 5 références de complexités similaires indiquant pour chacune des références : o le nom du maitre d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe d'AMO s'il y a lieu ; o les missions d'AMO exercées, o la capacité de traitement et le coût de l'opération, o l'état d'avancement des projets, ï® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. ï® Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ï® La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. ï® Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère " valeur technique " tient compte du contenu du mémoire justificatif décrit à l'article 4.2.2 du RC et notamment de l'adéquation de ce dernier aux enjeux de l'opération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Le critère " prix des prestations " tiendra compte des conditions financières proposées et des montants donnés par les DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cda3d91-dd52-41f5-b006-06aea9d5c062 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767062-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
