1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLEA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
Description: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars (ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité : m2A).
Identifiant de la procédure: 1e407575-bad7-41ed-814a-5a10d80a438d
Avis précédent: 4f8233d2-8eaf-4d46-8548-ffb068b3fd06-01
Identifiant interne: 2025-130
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars. Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2031 la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public. En application de ladite convention, Soléa est autorisée à conclure des contrats de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des services délégués de transport public de voyageurs. Soléa demeure entièrement responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité de la pleine exécution des services sous-traités faisant l'objet du présent contrat. Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit : - L'accord-cadre a pour objet de définir les termes généraux régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents " ; - Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés de manière exclusive pour la sous-traitance relative à l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en autobus ou en autocars ; - Cette exclusivité ne concerne pas les sous-traitances éventuelles et prestations confiées entre Soléa et sa filiale Mulhouse Mobilités ; - Dans l'hypothèse d'une d'absence ou d'une insuffisance d'offres recevables dans le cadre du présent marché, Soléa est autorisée à passer un marché de sous-traitance externe à cet accord-cadre - Les contrats actuels de sous-traitance en cours de validité pourront être reconduits à leur terme, conformément aux stipulations de ces contrats. Cette sous-traitance concerne tous les types d'autobus ou d'autocars de plus de 9 places à savoir : autocars, minibus, auto-midibus, autobus standards, autobus articulés, etc. Le détail des contraintes techniques, des spécifications des véhicules des transports et de durée sera formulé dans les dispositions des marchés subséquents. Les Titulaires de l'accord-cadre qui ne disposent pas du matériel adéquat, de l'organisation ou de l'effectif suffisant pour répondre à un marché subséquent, en expliqueront les raisons par écrit en respectant le délai de réponse du marché subséquent. Ils pourront alors être dispensés de participer, mais resteront destinataires de tous les documents de consultation afférents aux marchés subséquents ultérieurs. Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération. L'objet de l'accord-cadre comprend la sous-traitance des services de transports confiés à Soléa, soit les services : - De transports urbains ; - De transports scolaires ; - De navettes. Sur le fondement du présent accord-cadre, Soléa pourra confier au Titulaire du marché subséquent l'exécution de services de transport de voyageurs, aux conditions techniques, commerciales, administratives et financières décrites au CCAP et au CCTP. L'accord-cadre est un système fermé pendant toute sa durée d'exécution. Cela signifie qu'une fois l'accord-cadre conclu avec un ou plusieurs Titulaires, aucun opérateur économique supplémentaire ne peut y adhérer et que seul(s) le ou les Titulaire(s) de l'accord-cadre peuvent se voir attribuer des marchés subséquents. Le Titulaire du marché subséquent ne pourra transférer à un tiers les droits et obligations nés du présent accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau SOLEA - M2A
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars
Description: Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en bus ou cars (ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité : m2A).
Identifiant interne: 2025-130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative et technique de l'offre : 40 points Elle est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique de l'offre : 34 points - Politique environnementale : 2 points - Politique qualité : 2 points - Politique sociale : 2 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix : 10 points Il est décomposé de la manière suivante - Le coût annuel de mise à disposition d'un autocar de 63 places : 3 points - Le coût total de la maintenance d'un autocar de 63 places pneus et lubrifiant inclus : 2 points. - Le coût de l'heure d'un conducteur : 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat (dit "â¯Tarn-et-Garonneâ¯", décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, n° 358994) peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEA
Organisation qui signe le marché: SOLEA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chopin-Heitz
Offre:
Identifiant de l’offre: LK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-130 LK
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: SOLEA
Lauréat:
Nom officiel: Transdev Grand Est Territoire Alsace
Offre:
Identifiant de l’offre: TGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-130 TGE
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: SOLEA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLEA
Numéro d’enregistrement: 94555101800019
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Ville: Mulhouse
Code postal: 68063
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 rue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Transdev Grand Est Territoire Alsace
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49249735900108
Ville: ILLZACH
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Chopin-Heitz
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94575274900040
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a90acbb5-fb76-4830-9e9f-5c0c9c2b6b7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414065-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
