Centrale des marchés
68 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Filozof au proit de SERM à Mulhouse 68 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Filozof au proit de SERM à Mulhouse code_postal : 68053 ville : Mulhouse Cedex 1 lieu : ville de Mulhouse SERM Mandataire 5,...
SERM 68053Mulhouse 0389599704
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68 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Filozof au proit de SERM à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895341

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208675

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SERM, ville de Mulhouse SERM Mandataire 5, rue Lefebvre B.P. 91157, à l'attention de M. Stephan MUZIKA, F-68053 Mulhouse Cedex 1. Tél. : (+33) 3 89 43 87 67. Fax : (+33) 3 89 59 97 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://serm.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://serm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://serm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://serm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école Filozof à MULHOUSE.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont assurées par le budget communal de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque groupement de prestataires désireux de se porter candidat devra obligatoirement remettre un dossier constitué de la façon suivante :
1ère partie : Pièces administratives :
Situation juridique :
- lettre de candidature ou nouveau formulaire Dc1 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

2ème partie : Pièces relatives aux équipes :
A) Dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation...)
B) Les références de chaque membre de l'équipe (références dans le domaine général, références dans le domaine concerné).
C) Un dossier papier A3 de 3 pages (1 page A3 par référence) comportant des illustrations graphiques, vues photographiques et plans, de 3 références réalisées et jugées significatives de l'architecte et des éventuels architectes co-traitants de l'équipe si ces derniers prennent part à la phase conception.
Ces références mentionneront obligatoirement le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux, la mission effectuée.
Fournir en plus 1 image unique (une photo ou une insertion paysagère) au format jpeg par référence sur un support électronique (sur Cd-Rom ou clé Usb). Une présentation sera effectuée en jury avec une diapositive par équipe comportant ces trois images seules.
D) Une note de motivation exposant les raisons de l'intérêt porté à cette opération et les éléments qui qualifient l'équipe pour la réaliser. Elle traitera des aspects que l'équipe souhaite mettre en avant dans le travail d'élaboration du projet d'école. Elle présentera également les moyens méthodologiques et techniques (humains et matériels) mis en oeuvre, l'organisation de l'équipe permettant de mener à bien l'opération et de garantir :
- le contrôle en phase travaux de la qualité et de la conformité à la prescription des ouvrages ;
- la sécurité sur le chantier et dans les interventions ultérieures en lien avec le coordonnateur SPS.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1. Procédure de passation du marché :
Marché négocié passé en application des articles 74-iii 5al.a et 35-i-2 du code des marchés publics (exception au concours).
2. Ordre de grandeur des travaux :
Enveloppe prévisionnelle :1 400 000 EUR HT
Surfaces :
SDO en réhabilitation : 1 105 mètres carrés
Surfaces extérieures : environ 1060 mètres carrés
Autres informations :
- l'école sera libérée pour les travaux ;
- le bâtiment de l'école est composé d'un RDC et de deux niveaux. L'école sera répartie sur le RDC et le 1er étage. Le 2ème étage (anciennement locaux de la Maison de la Justice) ne sera pas impacté par le projet à l'exception de sa distribution par la nouvelle circulation verticale. La destination des locaux du 2ème étage n'est à ce jour connue
3. Contenu de la mission :
Mission de base : dia + aps + apd + pro + act + visa + det + aor
L'attributaire du marché se verra également confier les éléments de missions complémentaires suivants :
- rEL- relevé d'état des lieux ;
- eXE partiel - etablissement des quantitatifs tous corps d'état pour la constitution du dossier DCE.
Direction de la cellule de synthèse
- sSI - coordination du système de sécurité incendie ;
- sTD - réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique ;
- cEM - détermination des Coûts d'exploitation et de Maintenance ;
- acoustique - etude acoustique selon arrêté du 25avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ;
- mIS - mission d'information et de sensibilisation du public utilisateur
4. Conditions de participation :
Composition des équipes :
Les compétences minimales à présenter et à justifier par le candidat se présentant seul ou en groupement sont les suivantes :
- un architecte ;
- un bureau d'études structures ;
- un bureau d'études fluides (ayant capacité à produire une simulation thermique dynamique), ou justification de la compétence au sein du bureau d'études structure ;
- un économiste ou justification de la compétence au sein du bureau d'études ou de l'architecte
Il n'est pas envisagé de certification HQE, cependant le projet devra répondre:
- pour la cible Eco-Gestion/Gestion de l'énergie aux critères BBC Effinergie (c < 40 % Cref RT 2005) ;
- pour la cible Santé/Qualité sanitaire de l'air au niveau TP (très performant)
5. Critères de sélection des candidatures, énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Production intégrale des pièces administratives et des pièces relatives aux équipes et contrôle de la situation juridique et administrative de chaque membre du groupement ;
2. Garantie et capacités techniques et financières ;
3. Evaluation des références professionnelles dans le domaine considéré
4. Compétences des membres de l'équipe candidate au regard de la note de motivation.
A l'issue de cette phase, un minimum de trois et un maximum de cinq équipes seront invitées à faire une offre financière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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