1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Description: La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre privé dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment « halles » et du bâtiment « conférences » du Parc Expo de Mulhouse. Les travaux à réaliser seront divisés en tranches : - Une tranche ferme, avec o la rénovation du bâtiment des halles (rénovation chauffage et CTA des halles, de la chaudière d’appoint, du réseau de diffusion, du désenfumage, des portes et ouvrants) o la rénovation du bâtiment conférences (rénovation de la toiture et des éléments de façades) o les études jusqu’à l’APD de tous les éléments des tranches optionnelles 1, 2 et 3 - des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : rénovation des façades du bâtiment des halles o Tranche optionnelle 2 : remplacement de 2 murs mobiles dans le bâtiment des halles o Tranche optionnelle 3 : rénovation de la CTA et amélioration de la diffusion/reprise dans le bâtiment des conférences. NB : la conception des différentes tranches optionnelles 1 à 3 sont inclues en tranche ferme jusqu’à l’APD. Contraintes : Les travaux seront réalisés en site occupé et nécessiteront une attention particulière en termes de phasage, d’organisation et de coordination des travaux, puisque le Parc des Exposition continuera d’accueillir des évènements et du public. Il importe ainsi pour le MOA, d’obtenir un calendrier des travaux assez précis dès l’APD (fin 2026-début 2027), afin de pouvoir figer ses calendriers d’évènements pour les années 2028-2029. L’année 2027 sera consacrée aux études PRO/DCE, au choix du mode de dévolution des travaux (EG, macro-lots, allotissement) ainsi qu’à la consultation des entreprises travaux. Le calendrier inclus dans la DSP, prévoit deux phases de période de travaux : - 2028 – 2031 : Les halles - 2032 : Le bâtiment conférences Il est à noter que les travaux pourront être réalisés en phases discontinues.
Identifiant de la procédure: 8f555fbf-3db3-41e9-b39c-68b4e8eca07e
Identifiant interne: MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le Maître d’Ouvrage applique le Code de la Commande Publique concernant la publicité et l’attribution du contrat, mais il signera un marché privé avec le maître d’œuvre retenu. La procédure suivie est une procédure de mise en concurrence suivant les principes de la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2172-2-1°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-3-3°), R2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP), mais elle est organisée en 1 seul tour, avec un rendu simultané des candidatures et des offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Précisions procédure : -Etape 1 : remise des candidatures et des offres de façon simultanée, examen et sélection de 3 équipes admises à négocier o NB : Selon les dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation -Etape 2 le cas échéant : Auditions / Négociations le cas échéant des 3 équipes admises à négocier -Sélection de l’équipe de MOE dans les conditions énoncées à l’article 7 du règlement de consultation et attribution du marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Selon le point 3.3 du RC, visite obligatoire à minima pour le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre (BET Fluides), deux dates de visites sont proposées : 29 mai 2026 à 9h30 et/ou 11 juin 2026 à 14h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PRIVE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS HALLES ET CONFERENCES DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Description: La présente procédure est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre privé dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment « halles » et du bâtiment « conférences » du Parc Expo de Mulhouse. Le marché est divisé en plusieurs tranches (articles R2113-4 à -6 du CCP) La tranche ferme comprenant les études et les travaux pour la rénovation du bâtiment « halles » et le batiment « conférences ». o Concernant les façades, la conception de l’ensemble du projet jusqu’à l’APD fait partie de la tranche ferme o Concernant les autres éléments du programme (hors tranches optionnelles 1 à 3) : La tranche ferme comprend les missions EXE 1, SYN 1 et OPC jusqu’en phase PRO/DCE. Une tranche optionnelle 1 concernant la rénovation des façades du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux Une tranche optionnelle 2 concernant le remplacement des mûrs mobiles du bâtiment halles : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux Une tranche optionnelle 3 concernant le remplacement de la CTA et l’amélioration de la diffu-sion/reprise du bâtiment conférences : pour les missions d’études PRO/DCE, EXE1, SYN 1, Autorisations administratives, ACT, et de suivi des travaux Une tranche optionnelle 4 : concernant la mission EXE 2 Une tranche optionnelle 5 : concernant la mission SYN 2 Une tranche optionnelle 6 : concernant la mission OPC en phase travaux. La tranche ferme comprend les missions complémentaires EXE 1, SYNTHESE et OPC jusqu’en phase PRO/DCE. Le choix du montage juridique quant à l’adjudication des marchés de travaux (allotissement, macro-lots, entreprise générale) sera réalisé à l’APD. Si le MOA retient le principe de réaliser les travaux via une entreprise générale, les missions EXE 2, SYNTHESE et OPC ne seront pas nécessaire. Dans le cas contraire, les tranches optionnelles pourraient être affermies. Le MOA se réserve la possibilité d’attribuer l’une ou les tranches optionnelles liées aux missions EXE 2, SYN 2 et OPC à un autre prestataire spécifique (marché de maîtrise d’œuvre dédié).
Identifiant interne: MOE_RENO_HALLES_CONFERENCES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 91 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du CCP, ainsi que les missions complémentaires (DIAG, STD, EXE, SYN, SSI, SIGNALETIQUE, OPC) NB : cf DCE certaines des ces missions seront à réaliser dans le cadre de tranches optionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat ou l’équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes : • Ingénierie en o Fluides-génie climatique dont simulations thermiques dynamiques o CVC (Chauffage Ventilation et Climatisation) o Electricité courants forts et courants faibles o SSI o Structures o Acoustique • Economie de la construction • OPC • En sous-traitance du mandataire : Compétence en architecture pour la tranche optionnelle concernant les façades Le rôle du mandataire sera impérativement assuré par le BET FLUIDES. En application de l’article R. 2142-21 du CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Article 1441-11 et -2 du Code de la procédure civile : le référé précontractuel jusqu’à la conclusion du marché • Article 1441-3 du Code de la procédure civile : le référé contractuel qui doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution relatif au contrat • Recours en nullité du contrat en application de l’article 2224 du Code civil • Recours indemnitaire sur le fondement de l’article 1240 du Code civil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 40902677000027
Adresse postale: 120 Rue Lefebvre
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE TECHNIQUE
Téléphone: 0389468000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Adresse postale: 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 45 82 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e5d0ccd-f42b-4f23-a75f-bf4576be87a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328784-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
