1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Identifiant de la procédure: aeb3b4c3-0d75-4b3c-ad43-b941fd8881ee
Identifiant interne: Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GENERATED_VALUE
Ville: MULHOUSE
Code postal: GENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GENERATED_VALUE
Ville: STRASBOURG
Code postal: GENERATED_VALUE
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Description: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Identifiant interne: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Alsace Marches Publics
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mulhouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contestation du présent contrat pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le cocontractant dispose de deux recours, conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, à exercer devant le juge compétent désigné ci-après : • Un référé précontractuel, à exercer avant la conclusion du contrat. • Un référé contractuel, à exercer avant l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du présent contrat, l’action en responsabilité contractuelle peut être exercée dans un délai de cinq ans à compter de la constatation de la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat, devant le juge compétent désigné ci-après. Conformément à l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée, le juge compétent est le juge judiciaire du Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SA HLM SOMCO
Organisation qui traite les offres: SA HLM SOMCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Numéro d’enregistrement: 94575353100058
Département: 68
Adresse postale: 20 Porte du Miroir 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LEROUX
Téléphone: +33 389466507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00110
Département: 68
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman 68100
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Téléphone: +33 389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f0cc07f0-33e4-4c2e-a5f3-028d139c3c75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 13:02:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177900-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
