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Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements vacants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements vacants. II.1.2) Type de marché et lieu...
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Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements vacants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293524

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
381771-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mulhouse Habitat
+33 389362840
+33 89363814
M. le directeur général
Mulhouse
68200
20 boulevard de la Marseillaise
FRANCE
www.service-marches@mulhouse-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mulhouse-habitat.fr

http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les logements vacants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

416595-2013
2013/S 240-416595


V.1) Date d'attribution du marché:
31.3.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cardem SAS
Bischeim Cedex
67802
7 rue de l'Uranium
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
31.3.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
WIG France
Toul
54200
175 rue Marie Marvingt Pite
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
31.3.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Ferrari SAS
Wittelsheim
68310
9 rue de l'Industrie
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable.
Le présent marché est conclu avec 3 attributaires.
L'attribution des commandes se fait selon la méthode dite en cascade.
Le marché est conclu pour 6 mois renouvelable 1 fois pour une période de 6 mois.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 238 A, annonce no 137 du 11.12.2013.
Références de publication rectificative
Parution nº 10 A, annonce nº 183 du 15.1.2014.
Parution nº 244 A, annonce nº 175 du 19.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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