Centrale des marchés
services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse habitat 68 prestations de services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse Habitat à Mulhouse code_postal : 68071 ville : Mul...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr 0389363814
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Services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195646

Date de clôture estimée : 08/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124839
JOUE (16/08/14)
280901-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Habitat, 20, boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, à l'attention de M. le directeur général, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 03 89 36 28 40. E-mail : service-marches@mulhouse-habitat.fr. Fax : (+33) 03 89 36 38 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances dommages-ouvrages
constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation suit les dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs au marché à bons de commande.le marché sera conclu avec un opérateur économique sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2019
Les prestations objet de la consultation visent les garanties dommages ouvrages (Do) (article L. 242-1 du code des assurances) y compris les extensions dommages immatériels, garantie de bon fonctionnement, dommages aux existants et aux avoisinants, de responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) (article L. 241-1 du code des assurances) et l'assurance Tous risques chantiers (Trc) pour Mulhouse Habitat, dans le Département du Haut-Rhin et les départements limitrophes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les fonds propres de Mulhouse Habitat.
Paiement global sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;
. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter la société (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
- le certificat d'enregistrement ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire (courtier ou agent) des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances ;
- le mandat délivré des sociétés d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire (annexe n° 1 du présent règlement de la consultation) ;
- l'agrément de la société d'assurance se présentant seule ou par le biais d'un intermédiaire.
Pour les entreprises d'assurance établie dans un Etat membre autre que la France, fournir l'agrément administratif délivré par les autorités de l'etat d'origine habilitant le titulaire à exercer son activité professionnelle pour la branche d'assurance exigée par le cahier des charges.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen prouvant la capacité financière du candidat ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen prouvant la capacité financière du candidat.
Le candidat, lorsqu'il est intermédiaire en assurances, doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilités civile et d'une garantie financière, conformément aux dispositions des articles L 512-5, L512-6 et L 512-7 du code des assurances, couvrant les risques, qu'il encourt du fait de son activité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant l'expérience et la capacité technique et professionnelle du candidat tels que prévus à l'article 17-i du Décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou tout au moyen prouvant l'expérience du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leur offre. Pour se faire, ils peuvent utiliser le modèle de mandat joint au présent règlement de consultation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 octobre 2014, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr , rubrique appel d'offres.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Condition de remise des candidatures : se référer au règlement de la consultation
Condition de remise des offres : le Critère Valeur technique comporte deux sous-critères tels qu'exprimés au règlement de la consultation. (se référer au règlement de la consultation).
IMPORTANT :
Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation.
Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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