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Services d'assurance pour Mulhouse Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Services d'assurance pour Mulhouse Habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de ser...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr
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Services d'assurance pour Mulhouse Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293570

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382785-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mulhouse Habitat
M. le directeur général
Mulhouse Cedex
68071
20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
FRANCE
service-marches@mulhouse-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mulhouse-habitat.fr

http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services d'assurance pour Mulhouse Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passation de divers marchés de services d'assurance.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre: pondération 1.5
2. Moyens et modalité de gestion mis à disposition de Mulhouse Habitat: pondération 1.3
3. Conditions économiques des prestations: pondération 1

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

296303-2013
2013/S 171-296303


V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SMACL Assurances
Niort Cedex 9
79031
141 avenue Salvador Allende
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 461 634,73 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SMACL Assurances
Niort Cedex 9
79031
141 avenue Salvador Allende
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 943,89 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarre et Mosselle
Sarrebourg
57401
17 avenue Poincaré, BP 80045
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 804,04 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sarre et Moselle est le courtier en assurance, mandataire du groupement formé avec l'assureur du présent marché, porteur du risque: Société CHUBB Insurance Company of Europe S.A sise 6 boulevard Haussmann à Paris (75009) en France.

V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Assurance sécurité
Lille
59000
215 ES rue de Paris
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 49 168,47 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Assurance sécurité est le courtier en assurance, mandataire du groupement formé avec l'assureur du présent marché, porteur du risque: La Sauvegarde GMF sise, 140-148 rue Anatole France à Levallois Perret Cedex (92597) en France.

V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Assurance sécurité
Lille
59000
215 ES rue de Paris
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 388,98 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Assurance Sécurité est le courtier en assurance, mandataire du groupement formé avec l'assureur du présent marché, porteur du risque: ALBINGIA sise 109-111 rue Victor Hugo à Levallois Perret (92532) en France.

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour 5 ans à compter du 1.1.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 170 B, annonce nº 200 du 4.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16/07/2007 Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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