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Marché de dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse Habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse Habitat....
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr
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Marché de dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293565

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382726-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mulhouse Habitat
M. le directeur général
Mulhouse Cedex
68071
OPH 20, boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Cellule marché
FRANCE
service-marches@mulhouse-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mulhouse-habitat.fr

http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de dératisation, désourisation, désinsectisation et autres interventions contre nuisibles divers dans le patrimoine de Mulhouse Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comprend des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et sont réglées sur la base d'un forfait annuel. Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de euros (HT) et un montant annuel maximum de euros (HT). Les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires. Les bons de commande des prestations ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de dératisation
90923000

Services de lutte contre les parasites
90922000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Sous-critère: prix des prestations permanentes. Pondération 45
3. Sous-critère: prix des prestations ponctuelles. Pondération 15
4. 2. Valeur technique. Pondération 25
5. 3. Qualité. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

378978-2012
2012/S 230-378978


V.1) Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Laboratoires Logissain
Argiésans
90800
Zone industrielle
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 32 815 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est également soumis à l'article 43 du décret nº 2005-1742 relatif au marché à bons de commande pour les prestations ponctuelles pour lesquelles il n'est pas fixé de minimum ou de maximum en valeur ou en quantité.
Marché conclu pour 1 an reconductible 3 fois, 1 an soit pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 232 B, annonce nº 264 du 30.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Strasbourg
67000
31 avenue de la Paix
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies de recours: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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