Centrale des marchés
fournitures de matériels divers pour le magasin principal de Mulhouse Habitat 68 fournitures de matériels divers pour le magasin principal de mulhouse habitat à Mulhouse ville : Mulhouse Cedex lieu : 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429 code_postal : 68071 pays ...
Mulhouse Habitat 68071Mulhouse service-marches@mulhouse-habitat.fr 0389363814
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Fournitures de matériels divers pour le magasin principal de Mulhouse Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479575

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43369-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21284

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mulhouse Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, contact : cellule Marché, à l'attention de M. le directeur général, F-68071 Mulhouse Cedex. Tél. : (+33) 3 89 36 28 52. E-mail : service-marches@mulhouse-habitat.fr. Fax : (+33) 3 89 36 38 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de matériels divers pour le magasin principal de Mulhouse Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services25 Quai des Cigognes, 68100 Mulhouse.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de matériels divers pour le magasin principal de Mulhouse Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et maximum en valeur défini de la façon suivante : se référer aux Informations sur les lots ci-après. Chacun des lots a un seuil minimal et maximal en valeur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie / Sanitaire petits équipements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 62 500 EUR et 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités minimale et maximale annuelle
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie / Sanitaire gros équipements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 26 500 EUR et 106 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Quincaillerie / Serrurerie / Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles volets roulants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115310.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Brosserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 000 EUR et 14 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs pour containers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Radiateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44621100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 500 EUR et 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité minimale et maximale annuelle
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Mulhouse Habitat. Délai global de paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation)
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ;
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (lots 01 à 06)
Pondération : 55.
2. qualité (lots 01 à 06)
Pondération : 35.
3. délai de livraison (lots 01 à 06)
Pondération : 15.
4. qualité (lot 07)
Pondération : 60.
5. prix (lot 07)
Pondération : 25.
6. délai de livraison (lot 07)
Pondération : 15.
7. qualité (lot 08)
Pondération : 40.
8. remise sur catalogue fournisseur (tarif public) (lot 08)
Pondération : 40.
9. délai de livrasion (lot 08)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mars 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : les documents sont remis gratuitement sur demande du candidat ou disponible sur le profil acheteur de Mulhouse Habitat (http://agysoft.marcoweb.fr) ou via son site www.mulhouse-habitat.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pièces de la candidature: les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Conditions de remise de l'offre : se référer au règlement de consultation
Visites sur sites et/ou consultations sur place :
La visite du Magasin principale est impérative. Le candidat demandera alors une attestation de visite qu'il remettra dans son offre.
La visite est impérative, tout candidat qui ne pourra justifier de sa présence aux visites organisées verra son offre écartée car non conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur.
Le candidat pourra visiter le magasin principal sur appel au préalable. Il devra contacter Nicolas Martin (Tél : 03.89.33.59.91), Responsable du Magasin principal pendant les horaires d'ouverture du Magasin principal (de 13h30 à 16h00 du Lundi au Jeudi).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation.
Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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