Centrale des marchés
Achat à la pompe de carburants par cartes accréditives II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Achat à la pompe de carburants par cartes accréditives. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures A...
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Achat à la pompe de carburants par cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293539

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382218-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mulhouse Habitat
M. le directeur général
Mulhouse
68071
OPH, 20 boulevard de la Marseillaise
FRANCE
service-marches@mulhouse-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mulhouse-habitat.fr

http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Achat à la pompe de carburants par cartes accréditives.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Haut-Rhin
FR422


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, tel qu'exprimé à l'acte d'engagement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Cartes pour l'achat de carburant
30163100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Réseau de distribution dans le Haut-Rhin. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

277451-2013
2013/S 159-277451


V.1) Date d'attribution du marché:
5.11.2013
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Total marketing services
La Défense Cedex
92069
Cartes Pétrolières, 24 cours Michelet – La Défense 10
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 68 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, 1 an soit pour une durée globale de 4 ans.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 159 B, annonce nº 101 du 20.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Strasbourg
67000
31 avenue de la Paix
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic travaux).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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